Chambre 1-5, 13 mars 2025 — 21/12194

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 13 MARS 2025

mm

N°2024/ 94

Rôle N° RG 21/12194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6VR

Syndicat [X] DES COPROPRIETAIRES DU LOT [Adresse 12]

C/

[S], [T] [A]

[J] [H] [D] épouse [A]

S.C.I. HERITAGE

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL DE L'IMMEUB [Adresse 23] [Localité 15] DE L'ANGLAIS

Syndic. de copro. SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DES BLOCS A.B.C.D. DE L'IMMEUBLE [Adresse 16] DE [Adresse 21]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Christine CURCURU-BOLIER

Me Frédéric DE BAETS

SCP BERARD & NICOLAS

Me [K] NORDMANN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de proximité de NICE en date du 14 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/003184.

APPELANT

Syndicat des Copropriétaires du lot 32 B du lotissment du [Localité 15] DE L'ANGLAIS-LA ROTONDE sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice la SAS ACROPOLIS'IMMO dont le siège social est [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représenté par Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE

INTIMES

Monsieur [S], [T] [A]

demeurant [Adresse 11]

représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE

Madame [J] [H] [D] épouse [A]

demeurant [Adresse 11]

représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE

S.C.I. HERITAGE Société civile immobilière de droit monégasque, dont le siège social est à [Localité 24], C/O Monsieur [Z] [O], [Adresse 7], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège socal

représentée par Me Frédéric DE BAETS, avocat au barreau de NICE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL DE L'IMMEUB LE '[Adresse 20],

représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LAFARGE TRANSACTION, enseigne 'Century 21', dont siège social est [Adresse 8] dont siège social est [Localité 2]

représenté par Me Benoît NORDMANN, avocat au barreau de NICE

SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DES BLOCS A.B.C.D. DE L'IMMEUBLE '[Adresse 17]', [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LAFARGE TRANSACTION, enseigne "Century 21", dont siège social est [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 25]

représenté par Me Benoît NORDMANN, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, chargés du rapport.

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Mme Véronique MÖLLER, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2025.

Signé par M. Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

Selon assignation du 23 novembre 2017, la SCI HERITAGE a fait assigner le syndicat secondaire des copropriétaires de la communauté immobilière [Localité 15] DE L'ANGLAIS devant le tribunal de proximité de Nice, sollicitant alors la désignation d'un géomètre-expert, avec pour mission de réaliser le bornage judiciaire entre sa propriété, et celle du syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 17] , sis [Adresse 6].

Le syndicat des copropriétaires secondaire de cet immeuble, dénommé syndicat des copropriétaires des blocs A.B.C.D est intervenu à l'instance.

Un jugement a été rendu le 7 mai 2018 désignant Monsieur [K] [U] en tant qu'expert.

Dans le cours des opérations d'expertise, le syndicat des copropriétaires principal de l'immeuble CHATEAU DE L'ANGLAIS est intervenu volontairement, ainsi que les époux [A], ce qui a donné lieu à une deuxième décision du Tribunal d'Instance, en date du 27 novembre 2018.

Monsieur [U] a déposé son rapport le 24 septembre 2019. En l'état, la SCI HERITAGE a conclu en date du 12 février 2020 et sollicité de voir :

-fixer la limite séparative des parcelles cadastrées à NICE, section KH [Cadastre 3] et KH [Cadastre 4], selon le plan dressé par Monsieur [U], constituant la pièce n°11 de la SCI