Chambre 1-5, 13 mars 2025 — 21/11752
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 13 MARS 2025
ac
N° 2024/ 88
Rôle N° RG 21/11752 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5HJ
[K] [S] épouse [GE]
[U] [S] épouse [J]
[CR] [S] épouse [Z]
C/
[R] [O]
[W] [A]
[F] [E] épouse [A]
[YF] [AL]
[G] [Y] épouse [I]
[NM] [I]
[B] [D]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SELARL LEGIS-CONSEILS
SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS
Me Delphine MONTEGUT
Me Thomas MUTTER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 18 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02453.
APPELANTES
Madame [K] [S] épouse [GE]
demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
Madame [U] [S] épouse [J]
demeurant [Adresse 19]
représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
Madame [CR] [S] épouse [Z]
demeurant [Adresse 10]
représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
INTIMES
Monsieur [R] [O]
assignation portant signification de la déclaration d'appel remise le 20.10.2021 à personne
demeurant [Adresse 13]
défaillant
Monsieur [W] [A]
demeurant [Adresse 14]
représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Dominique ROMEO, avocat au barreau de GRASSE
Madame [F] [E] épouse [A]
demeurant [Adresse 14]
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique ROMEO, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur [YF] [AL]
demeurant [Adresse 28]
représenté par Me Delphine MONTEGUT, avocat au barreau de GRASSE
Madame [G] [Y] épouse [I]
demeurant [Adresse 18]
représentée par Me Thomas MUTTER, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
Monsieur [NM] [I]
demeurant [Adresse 17]
représenté par Me Thomas MUTTER, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
Madame [B] [D]
assignation portant signification de la déclaration d'appel remise le 20.10.2021 à personne
demeurant [Adresse 17]
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Marc MAGNON, Président
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2025,
Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
[K] [S] épouse [GE], [U] [S] épouse [J], [CR] [S] épouse [Z] sont propriétaires en indivision des parcelles cadastrées section BT numéros [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8], [Adresse 25] [Localité 26]. Considérant que leurs parcelles sont enclavées, elles ont obtenu par ordonnance de référé du 17 novembre 2014 la désignation d'un géomètre-expert au contradictoire des propriétaires des fonds voisins.
L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2016.
Par actes d'huissier de justice du 10 mai 2019, l'indivision [S] a fait citer Monsieur [W] [A], Madame [F] [A], Monsieur [YF] [AL], Madame [G] [I], Monsieur [NM] [I], Madame [B] [D] et Monsieur [R] [O] devant le tribunal de grande instance de Grasse aux fins de désenclavement.
Par jugement du 18 juin 2021 le tribunal judiciaire de Grasse a statué en ces termes :
Déboute Madame [K] [GE], Madame [U] [J] et Madame [CR] [Z] nées [S] de leur demande de désenclavement des parcelles dont elles sont propriétaires à [Adresse 27], cadastrées section BT numéros [Cadastre 6], l2-[Cadastre 16] et [Cadastre 8];
Condamne in solidum Madame [K] [GE], Madame [U] [J] et Madame [JZ] [Z] nées [S] à payer la somme de 2.000 euros chacun (sic) à Madame [F] [A], Monsieur [W] [A], Monsieur [YF] [AL], Madame [G] [I] et Monsieur [NM] [I] par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Condamne in solidum Madame [K] [GE], Madame [U] [J] et Madame [CR] [Z] nées [S] aux entiers dépens, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire.
Juge n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Le tribunal a considéré en substance que le chemin carrossable qui dessert les parcelles BT [Cadastre 2]