CHAMBRE SOCIALE, 11 février 2025 — 24/00473

ARRÊT DU

11 FEVRIER 2025

PF/L*I

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N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHB4

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[X] [I]

C/

S.A.S. UPSA SAS

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Grosse délivrée

le :

à

Me Frédéric CUIF

Me François HUBERT

ARRÊT n°

COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Sociale

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire

ENTRE :

[X] [I]

né le 27 Juin 1984 à [Localité 10]

[Adresse 8]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représenté par Me Frédéric CUIF, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué part Me Célia LESUEUR,

APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 08 Mars 2024 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 21/00277

d'une part,

ET :

S.A.S. UPSA SAS société par actions simplifiée, au capital de 1.058.077.756 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°803 247 956, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me François HUBERT, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

d'autre part,

COMPOSITION DE LA COUR :

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Décembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de :

Nelly EMIN, Conseiller

Pascale FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience

qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elles-mêmes de :

Anne Laure RIGAULT, Conseiller

en application des dispositions des article 805 et 945-1 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,

Greffière : Laurence IMBERT

ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

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FAITS ET PROCEDURE

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Monsieur [X] [I] a été initialement embauché par la société Bristol-Myers Squibb, devenue UPSA, par contrat de travail à durée déterminée du 3 mars au 29 septembre 2014, en qualité de pharmacien production de nuit, niveau 6A de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Monsieur [I] a ensuite été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2014, à effet du 30 septembre 2014, avec reprise d'ancienneté au 3 mars 2014, en qualité de pharmacien de production.

Par avenant du 1er septembre 2019, Monsieur [I] a évolué au poste de responsable de production, groupe 6, niveau B de la convention collective applicable, puis au niveau C à compter du 1er février 2020.

Sa rémunération mensuelle de base s'élevait à 3 806,92 euros brut.

Monsieur [I] exerçait ses fonctions au site de la société au Passage d'[Localité 4] (47) comprenant 804 salariés.

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie du 3 décembre au 9 décembre 2019, du 19 juin au 3 juillet 2020, puis du 3 septembre au 9 octobre 2020

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par courrier recommandé adressé le 1er octobre 2020 non retiré, suivi d'une seconde convocation du 12 octobre 2020 à un entretien préalable fixé au 22 octobre 2020 remise en main propre contre décharge signée le jour même.

Après lettre recommandée du 17 novembre 2020 avec avis de réception, non retirée auprès des services postaux, portant notification du licenciement, l'employeur l'a réexpédiée le 15 décembre 2020. Le salarié l'a retirée. La lettre est signée par Mme [S], directrice associée de l'unité de production et par Mme [L], directrice des ressources humaines. Elle est ainsi rédigée :

" (') Le 17/11/2020, en présence de [A] [V], votre RRH, nous vous avons remis en main propre votre lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, que vous n'avez pas voulu signer. Néanmoins, vous avez pris votre exemplaire. Nous vous avons également adressé le même jour le 17/11/2020, ce même courrier en recommandé avec accusé de réception n°1A15234823806 que vous n'avez pas récupéré et qui nous a été renvoyé par les services postaux.

Aussi, bien que la procédure suive son cours, nous vous réadressons une deuxième fois votre lettre de licenciement en envoi simple et recommandé avec accusé de réception.

Vous avez été convoqué à un entretien disciplinaire le 22 octobre 2020, au cours duquel vous étiez assisté par Monsieur [F] [P], représentant syndical Sud.

Nous vous avons exposé les faits suivants pour entendre vos explications :

Pour rappel, vous avez été embauché le 3 mars 2014 au poste de pharmacien de production de nuit, puis vous avez évolué sur un poste de responsable fabrication de jour le 23 mai 2016.

Aujourd'hui votre mission consiste notamment à manager les équipes et activités du

secteur fabrication de la Business Unit ([Localité 7]) de Gascogne 2, conformément à votre