CHAMBRE SOCIALE, 14 janvier 2025 — 24/00223
Texte intégral
ARRÊT DU
14 JANVIER 2025
PF/LI
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N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGNU
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[Z] [S]
C/
Association ASSOCIATION SOLINCITE
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Grosse délivrée
le :
à
Me Patrick KABOU
Me Elisa GILLET
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
[Z] [S]
née le 02 Novembre 1966 à [Localité 3]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentée par Me Patrick KABOU, avocat au barreau de GERS
Représentée par Me Xavier DELAVALLADE, avocat au barreau de BORDEAUX
APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 16 Février 2024 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. F21/00295
d'une part,
ET :
Association ASSOCIATION SOLINCITE
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Elisa GILLET, avocat au barreau D'ALBI
INTIMÉE
d'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de :
Pascale FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience,
qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de :
Anne Laure RIGAULT, Conseiller
Edward BAUGNIET, Secrétaire général du premier président
en application des dispositions des article 805 et 945-1 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,
Greffière : Laurence IMBERT
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 12 juin 2017, Mme [Z] [S] a été recrutée par l'association Solincité en qualité de chef de service à mi-temps sur le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) situé à [Localité 8] (47) et à mi-temps sur le foyer de vie [5] à [Localité 6] (47) (').
Par avenant du 1er janvier 2018, le temps de travail a été modifié de 35 heures à 39 heures de travail hebdomadaire et 18 jours de récupération du temps de travail.
Par avenant du 15 juillet 2019, Mme [S] a été affectée à temps plein au foyer de vie [5].
Mme [S] a été placée en arrêt de travail à compter du 25 septembre 2020 et n'a jamais repris son poste.
Par courrier recommandé du 12 avril 2021, Mme [S] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 21 avril 2021.
Par courrier recommandé du 29 avril 2021, Mme [S] a été licenciée pour désorganisation de l'association due à son absence prolongée :
" Nous faisons suite à l'entretien préalable en date du 21 avril dernier lors duquel vous étiez présente, mais vos explications ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits.
Nous vous notifions donc votre licenciement pour désorganisation de l'entreprise suite à votre absence prolongée.
Celle-ci cause des perturbations dans le fonctionnement de l'association, rendant nécessaire votre remplacement définitif.
Vous êtes en arrêt maladie sans discontinuité depuis le 28 septembre 2020.
Cette absence désorganise fortement votre service et toute l'association. En effet, le poste de chef de service est indispensable pour respecter nos obligations réglementaires et coordonner l'activité du service.
Vos collègues de travail ont partiellement pris en charge certaines de vos tâches listées ci-dessous et se retrouvent en surcharge de travail :
- Suivi des temps de travail et de repos pris en charge par la comptable et la Directrice.
- Animation de certaines réunions par une éducatrice spécialisée et la directrice.
- Suivi des projets personnalisés par une éducatrice spécialisée.
- Organisation des espaces de jours par une éducatrice technique spécialisée.
- L'organisation des remplacements est répartie entre la directrice, la comptable et l'assistante de direction.
- Les astreintes qui ont été assurées en grande partie par la Directrice.
- Les décisions reposent toutes sur la seule Directrice.
La préparation de certains éléments de variables de paie est davantage traitée par l'équipe administrative et la Directrice.
II ne s'agit pas d'une solution viable à long terme.
Par ailleurs, un grand nombre de tâches ne sont assurées par personne depuis plus de 6 mois. Ainsi par exemple :
- La démarche qualité.
- La mise en place de la RGPD.
- Certaines réunions de résidents non maintenues.
- Réunions de surveillants de nuits et des maîtresses de maison non maintenues.
Nous avons eu à déplorer les désagréments suivants :
* Mécontentement de certains partenaires (autres ESMS, CHD, acteurs du territoire...), en l'absence d'interface maîtrisant les dossiers partagés, ainsi par e