2ème Chambre Cab1, 14 mars 2025 — 20/03900

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 20/03900 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQAY

AFFAIRE : M. [R] [L] et consorts [L] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ S.A. SOGESSUR ( Me Sandrine LEONCEL) ; M. [D] [U] () ; ORGANISME CPAM 13 ()

DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 14 Mars 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2025

PRONONCE par mise à disposition le 14 Mars 2025

Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 10] 1983 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9], immatriculé à la Sécurité Sociale sous le N°[Numéro identifiant 2]

représenté par Maître Patrick WILSON de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9]

représenté par Maître Patrick WILSON de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Madame [C] [N] née en 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9]

représentée par Maître Patrick WILSON de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Madame [E] [L] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9]

représentée par Maître Patrick WILSON de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 11] 1978 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9]

représenté par Maître Patrick WILSON de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Madame [A] [L] née le [Date naissance 3] 1982 à , demeurant [Adresse 9]

représentée par Maître Patrick WILSON de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Madame [H] [L] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9]

représentée par Maître Patrick WILSON de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Madame [S] [L] née le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9]

représentée par Maître Patrick WILSON de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Madame [O] [L] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9]

représentée par Maître Patrick WILSON de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDEURS

S.A. SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

représentée par Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 12]

défaillant

Organisme CPAM 13, dont le siège social est sis [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

défaillant

EXPOSÉ DU LITIGE

Le 27 juillet 2013 s'est produit, à [Localité 14], un accident de la circulation impliquant, d'une part, un véhicule automobile assuré auprès de la SA SOGESSUR, conduit par Monsieur [D] [J], et d'autre part, une motocyclette conduite par Monsieur [R] [L].

Par ordonnance en date du 22 avril 2014, le juge des référés du Tribunal de grande instance (devenu Tribunal judiciaire) de Marseille a ordonné une expertise médicale de Monsieur [R] [L], a désigné le docteur [K] [M] en qualité d'expert et a alloué à Monsieur [R] [L] une provision de 20.000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel.

Par ordonnance en date du 20 avril 2015, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Marseille a alloué à Monsieur [R] [L] une provision complémentaire de 20.000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel.

Par ordonnance en date du 30 octobre 2017, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Marseille a alloué à Monsieur [R] [L] une provision complémentaire de 720 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel.

Après avoir recueilli l'avis d'un sapiteur en psychiatrie, le Docteur [B] [P], l'expert judiciaire a déposé un rapport daté du 4 septembre 2019.

Par actes d'huissier de justice du 13 mars 2020 et du 16 mars 2020, Monsieur [R] [L], son père, Monsieur [T] [L], sa mère, Madame [C] [N], son frère, Monsieur [I] [L] et ses sœurs, Madame [E] [L], Madame [A] [L], Madame [H] [L], Madame [S] [L], et Madame [O] [L] ont fait assigner devant ce tribunal Monsieur [D] [J], la SA SOGESSUR et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône aux fins d'indemnisation de leurs préjudices respectifs.

A l’issue de l’instruction de l’affaire par le juge de la mise en état, l'ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2023, et l’affaire appelée à l’audience de plaidoiries du 24 mar