Juge des libertés, 14 mars 2025 — 25/00474

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1]

ORDONNANCE N° RG 25/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EUP SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024)

Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Amina CHADLI greffière et en présence de Anaïs MARSOT, Greffier. siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 3] à proximité du Centre de Rétention administrative du [Localité 6] en application des articles L. 742-1, L. 743-4, L 743-6, L. 743-7, L; 743-20 et L. 743-24 du CESEDA.

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20 à L. 743-25 et R. 742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ;

Vu la requête reçue au greffe le 13 Mars 2025 à 15 heures 18, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par [P] [L], dûment assermenté

Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil;

Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laura WESLING avocat commis d’office qui a pris connaissance de la procédure et s’est entretenu librement avec son client ;

Attendu qu'en application de l'article l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre la langue française et a donc été entendue en cette langue ;

Attendu qu’il est constant que M. [S] [V], né le 28 Février 1990 à [Localité 7] (BELGIQUE), de nationalité Belge, étant en réalité [X] [E] [D], né le 31 juillet 1986 à [Localité 8] (ALGERIE)

a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12, 741-1, L. 741-4; L. 741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce:

a fait l’objet d’une condamnation prononçant son interdiction temporaire du territoire français prononcée le 15 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille, pour infraction à la législation sur les stupéfiants

édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention en date du 10 mars 2025 notifiée le 11 mars 2025 à 11 heures 19,

Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée , ainsi que dit au dispositif , les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention ;

Attendu qu’il résulte de l’examen des pièces de la procédure soumise à appréciation qu'un moyen de transport disponible à destination du pays d’origine de la personne intéressée doit être trouvé avant l'expiration du délai de prolongation sollicité ;

DEROULEMENT DES DEBATS :

SUR LE FOND :

La personne étrangère présentée déclare : [E] [J] [B] est ma vraie identité. C’etait un faux nom [S] [V]. C’est parce qu’ils m’ont aspiré confiance que j’ai craché le morceau. Dans ma fouille sur mon téléphone, pendant 5 mois de ma rétention j’avais dans un dossier caché une copie de mon passeport. Je voulais montrer ma bonne intention pour rentrer chez moi. Après j’ai demandé de recupérer mes affaires chez la tant d’un de mes potes. Avec l’aide de [G] et [Z], j’avais pas de bonnes relations avec les policiers sauf eux. Non je n’ai pas de lien avec la Belgique. Je connais la Belgique. Oui bizarrement j’ai un accent comme belge. Je sous loue une chambre chez un particulier au [Localité 6]. La vie a fait le tour et je suis ici. C’est la place des états unis au [Localité 6] mon adresse. Je travaille dans une fromagerie, j’ai été livreur, des prestations en informatique ou en intérim, à chronopost. Je veux rentrer chez moi en Algérie. Pendant les 5 mois de mon incarcération aux BAUMETTES, ils savaient rien ma famille, ils ont demandé à tout le monde, mes potes mais ils ne savaient pas. Le jour de mon interpelation j’ai parlé avec ma mère. Ma femme a fait une demande de visa pour venir me chercher ici. C’est suite à un malentendu avec mon père par rapport à la femme que j’ai choisi. Il m’a dit que j’étais un grand bébé que je pouvais voler de mes propres ailes donc j’ai quitté le domicile familale. Mon visa était valide quand je suis venu en France. A [Localité 13] j’ai travaillé.

Le représentant du Préfet : Nous ne sommes pas en possessi