0P3 P.Prox.Référés, 21 novembre 2024 — 24/05597

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024

GROSSE : Le 23 janvier 2025 à Me SANGUINETTI Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................

N° RG 24/05597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NMT

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [D] [S] né le 22 Mai 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [R] [C] épouse [S] née le 26 Mars 1973 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Monsieur [P] [M] né le 21 Novembre 2000 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] non comparant

Monsieur [T] [M] demeurant [Adresse 3] non comparant

EXPOSE DU LITIGE

Par contrat sous signature privée signé électroniquement le 26 mai 2020 et ayant pris effet le 02 juin 2020, Monsieur [S] [D] et Madame [S] [R] née [C] représentée par son mandataire la SAS FONCIA [Localité 7] a donné à bail à Monsieur [M] [P] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 6], pour un loyer mensuel initial de 339,98 euros, outre 60 euros de provision sur charges.

Par acte sous signature privée du 27 mai 2020, Monsieur [M] [T] s’est porté caution personnelle et solidaire des sommes qui seraient dues par le locataire.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [S] [D] et Madame [S] [R] née [C] représentés par leur mandataire la SAS FONCIA [Localité 7] a fait signifier à Monsieur [M] [P] par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2024 un commandement de payer la somme de 1064,79 euros, en principal, correspondant à l’arriéré locatif et visant la clause résolutoire contractuelle.

Ce commandement a été signifié à la caution le 06 mars 2024.

La situation d’impayés a été signalée à la CCAPEX le 23 février 2024 ;

Monsieur [M] [P] a donné congé par courrier du 19 avril 2024 reçu le 23 avril 2024 par la SAS FONCIA [Localité 7] ;

Monsieur [M] [P] n’ayant pas quitté les lieux, par acte de commissaire de justice en date du 09 septembre 2024, dénoncé à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 10 septembre 2024, Monsieur [S] [D] et Madame [S] [R] née [C] représentés par leur mandataire la SAS FONCIA MARSEILLE ont fait assigner Monsieur [M] [P] en sa qualité de locataire ainsi que Monsieur [M] [T] en sa qualité de caution, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner la résiliation du bail ; - ordonner l’expulsion de Monsieur [M] [P] le cas échéant avec l’appui de la force publique, ainsi que celle de tous occupants de son chef, de l’appartement qu’il occupe sis [Adresse 6] ; - condamner in solidum Monsieur [M] [P] et Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [S] [D] et Madame [S] [R] née [C] représentés par leur mandataire la SAS FONCIA [Localité 7], la somme provisionnelle de 2328,25 euros soit 2090,13 euros frais déduits, au titre des loyers et charges impayés, selon relevé de compte du 19/08/2024 avec intérêts au taux légal à compter de la date de la signification du commandement de payer ; - fixer le montant de l’indemnité d’occupation à une somme provisionnelle équivalente au montant du dernier loyer échu augmenté des charges ; - condamner in solidum Monsieur [M] [P] et Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [S] [D] et Madame [S] [R] née [C] représentés par leur mandataire la SAS FONCIA [Localité 7], la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure civile ; - condamner in solidum Monsieur [M] [P] et Monsieur [M] [T] aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement signifié par acte du 20 février 2024 et de sa dénonce à la CCAPEX.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 21 novembre 2024.

A cette audience, Monsieur [S] [D] et Madame [S] [R] née [C] représentés par leur mandataire la SAS FONCIA [Localité 7], représentés par leur conseil, sollicitent le bénéfice de leur acte introductif d'instance et actualisent leur créance à la somme de 2773,14 euros frais déduits, selon décompte en date du 13 novembre 2024, terme du mois d’octobre 2024 inclus.

Monsieur [M] [P] cité par acte remis à étude et Monsieur [M] [T] dont la citation a été transformée en procès-ve