Chambre des référés, 14 mars 2025 — 24/02134

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

********* Ordonnance N° 25/00491 du 14 Mars 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/02134 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBXK

DEMANDEURS

Mme [C] [D] [T], agissant en sa qualité de victime par ricochet à la suite de l’accident mortel de la circulation survenu le 25/11/2022 à [Localité 9] dont a été victime M. [R] [S] né le [Date naissance 4] à [Localité 9]. [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE

M. [E] [S], agissant en sa qualité de victime par ricochet à la suite de l’accident mortel de la circulation survenu le 25/11/2022 à [Localité 9] dont a été victime M. [R] [S] né le 19/12/2002 à [Localité 9]. [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEURS

Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 7] [Localité 1] Non comparant, non représenté

S.A. GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE

A l’audience publique tenue le 14 Mars 2025,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Vu l’assignation en date du 21 Novembre 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience les demandeurs en la personne de leur conseil Me Laurent GERBI présentent une demande de désistement d’instance ;

que la S.A. GENERALI IARD en la personne de son conseil Me Laura CABANAS a accepté ce désistement, et que la CPAM DES ALPES MARITIMES n’a pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [C] [D] [T] et M. [E] [S], et accepté par S.A. GENERALI IARD.

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 9], le 14 Mars 2025 Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le à Me Laura CABANAS Me Laurent GERBI