Chambre 2 Cabinet 2, 11 mars 2025 — 23/00098

Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3E3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________

Chambre de la Famille

JUGEMENT DU 11 MARS 2025

DEMANDERESSE :

Madame [Z] [K] épouse [R] née le 26 Mai 1986 à SAINT AVOLD (57500) 5 rue des Jardins 57690 BAMBIDERSTROFF

représentée par Me Aurélie DEFRANOUX, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B509

DEFENDEUR :

Monsieur [S] [T] [R] né le 01 Mai 1981 à CREUTZWALD (57150) 15 Lotissement Les Longues Terres 57690 BAMBIDERSTROFF

représenté par Me Hélène SOMLAI-JUNG, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B504, Me Claudine SAVARD, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant,

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa 2 du code de procédure civile.

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER

Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 11 MARS 2025

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Aurélie DEFRANOUX (1) (2) Me Hélène SOMLAI-JUNG (1) (2) [Z] [K] épouse [R] (IFPA) [S] [T] [R] (IFPA)

le

EXPOSÉ DU LITIGE

Mme [Z] [K], née le 26 mai 1986 à Saint-Avold (Moselle), et M. [S] [T] [R], né le 1er mai 1981 à Creutzwald (Moselle), se sont mariés le 29 septembre 2012 à Creutzwald sans contrat de mariage. Le régime matrimonial n’a pas été modifié. De leur union sont issus [E] [T] [I] [R], né le 11 décembre 2011 à Saint-Avold, et [H] [Y] [R], née le 5 décembre 2013 à Saint-Avold. Mme [Z] [K] épouse [R] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Metz d’une demande en divorce par une assignation délivrée le 4 janvier 2023 et reçue au greffe le 10 janvier 2023 précisant que l’affaire serait évoquée à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 6 février 2023.

Par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 6 mars 2023, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Metz a: - constaté que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci suivant procès-verbal annexé à la présente ordonnance, - autorisé les époux à résider séparément, - attribué à titre onéreux à M. [S] [R], la jouissance du logement du ménage situé 15 lotissement Les Longues Terres à Bambiderstroff (Moselle), - fait défense à chaque époux de troubler son conjoint à sa résidence et dit que, si besoin est, chaque époux pourra solliciter le concours de la force publique pour faire cesser le trouble par tous voies et moyens de droit, - attribué à Mme [Z] [K] épouse [R] la jouissance du véhicule de marque Ford modèle Puma immatriculé FM-750-YZ et à M. [S] [R] la jouissance du véhicule de marque Citroën modèle C4 immatriculé CF-171-FS ainsi que de la moto de marque Kawasaki immatriculée EV-339-FY, - dit que M. [S] [R] prendra en charge le remboursement des crédits suivants : * l’emprunt immobilier comportant des échéances d’un montant de 930 € par mois, *du prêt souscrit auprès d’Action logement comportant des échéances de 61,60 € jusqu’en juillet 2033, - dit que Mme [Z] [K] épouse [R] prendra en charge le remboursement du crédit automobile souscrit auprès de Fordcredit comportant des échéances mensuelles de 269,33 € jusqu’en janvier 2024, - constaté que M. [S] [R] et Mme [Z] [K] épouse [R] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs [E] et [H] [R], - fixé la résidence des enfants mineurs [E] et [H] [R] au domicile de Mme [Z] [K] épouse [R], - dit que les parties pourront convenir à l’amiable des modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement (y compris la charge des trajets) de M. [S] [R] à l’égard des enfants mineurs [E] et [H] [R] en considération de l’intérêt des enfants et de leurs contraintes professionnelles et personnelles respectives et qu’à défaut de meilleur accord, il s’exercera selon les modalités suivantes : * Durant les périodes scolaires : - les fins des semaines paires dans l’ordre du calendrier du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 heures, - les milieux de semaine du mardi à la sortie des classes au mercredi à la reprise des classes, selon le calendrier annuel communiqué par M. [S] [R], * Ainsi que : la moitié de chaque période de vacances scolaires, les vacances d’été étant divisées par quinzaines non successives, le choix des périodes appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires, - dit que, par dérogation, les enfants passeront le jour de la fête des mères avec la mère et le jour de la fête des pères avec le père et qu’à cet effet, le parent concerné pourra venir prendre les enfants au domicile de l’autre parent le samedi à 18 heures, à charge de les raccompagner, le cas échéant