Chambre 2 Cabinet 2, 11 mars 2025 — 22/00756

Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/00756 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNYT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________

Chambre de la Famille

JUGEMENT DU 11 MARS 2025

DEMANDERESSE :

Madame [W] [P] [S] [M] [N] épouse [U] née le 21 Juillet 1973 à SANTO TIRSO (PORTUGAL) 2, rue de la Ronde 57050 METZ

représentée par Me Zakia AIT ALI SLIMANE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C200

DEFENDEUR :

Monsieur [T] [U] né le 24 Août 1973 à RORIZ (PORTUGAL) 2, rue de la Ronde 57050 METZ

représenté par Me Catherine SCHNEIDER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C204

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa 2 du code de procédure civile.

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER

Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 11 MARS 2025

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Zakia AIT ALI SLIMANE (1) (2) Me Catherine SCHNEIDER (1) (2) le

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [T] [U] et Madame [W] [P] [S] [M] [N] épouse [U] se sont mariés le 02 mars 1996 à SANTO TIRSO (PORTUGAL), sans faire précéder leur union d’un contrat.

Deux enfants sont nés de cette union : - [T] [O] [M] [R], né le 15 avril 1998 à NEGRELOS (PORTUGAL). - [L] [M] [R], née le 22 mars 2003 à SANTO TIRSO (PORTUGAL) ;

Par acte du 31 mars 2022 signifié à une personne présente au domicile, soit Madame [L] [M] [R], fille des époux [U], Madame [W] [P] [S] [M] [N] épouse [U] a assigné Monsieur [T] [U] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 28 avril 2022 à 14h au Tribunal judiciaire de METZ, sans indiquer le fondement de sa demande.

Aux termes de son assignation, auxquels il sera renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, elle sollicitait au titre des mesures provisoires, notamment : - qu'il soit dit que le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de METZ est compétent pour connaître du présent divorce et que la loi française est applicable ; - que lui soit attribuée la jouissance du domicile conjugal et des meubles meublants durant la procédure à charge pour elle d'en régler le loyer ainsi que les charges y afférentes ; - que l'époux soit condamné à lui verser une somme de 200 euros par mois au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants majeurs [T] et [L] [M] [R], soit 100 euros par mois et par enfant.

Monsieur [T] [U] a constitué avocat le 27 avril 2022. Son conseil a sollicité par courrier du même jour le renvoi de l'audience d'orientation et sur mesures provisoire en raison de l'hospitalisation de l'époux, précisant que ce dernier devait sortir d'hospitalisation, au mieux, au 1er juin 2022.

A l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 28 avril 2022 tenue devant le juge aux affaires familiales du cabinet 5, l'avocat de Madame [W] [P] [S] [M] [N] épouse [U] a précisé qu'un avocat s'était constitué pour Monsieur [T] [U], de sorte que l'affaire a été renvoyée à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 13 octobre 2022.

Par un courrier du 17 juin 2022, le greffe de la 2ème chambre, cabinet 2, du tribunal judiciaire de METZ a avisé Maître Tiffany FRANCHINI, avocate au Barreau de METZ et de Madame [W] [P] [S] [M] [N] épouse [U], et Maître Orlando MARINHO, avocat au Barreau de METZ et de Monsieur [T] [U], de la réattribution de l'affaire en cause au cabinet 2, en raison de la suppression du cabinet 5, et de la modification de la date d'audience de renvoi initialement fixée, laquelle a été avancée au lundi 10 octobre 2022 à 14H, devant le cabinet 2.

A l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 10 octobre 2022, Madame [W] [P] [S] [M] [N] épouse [U] a été représentée par son avocat, Monsieur [T] [U] n'a pas comparu, ni son avocat. L'épouse a maintenu sa demande d'attribution de la jouissance du domicile conjugal, en précisant que ce dernier constitue leur logement de fonction commun, étant tous deux concierges au sein du même immeuble. Elle a sollicité qu'il soit accordé à son époux, avec lequel elle vit au sein de ce logement de fonction avec leurs enfants, un très court délai afin qu'il quitte les lieux, soit 1 mois. Elle a précisé qu'en dépit de la cure qu'il a effectué, l'époux souffre toujours, depuis son retour au domicile au mois de mai 2022, de problèmes d'alcool, et qu'il reste au domicile, sans faire aucune recherche de logement. Elle a également maintenu sa demande de contribution de l'époux à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur [T] [O] [R] [M] à hauteur de 100 euros par mois, mais a précisé ne plus solliciter de pension alimentaire à ce titre à l'égard de l'enfant majeure [L] [R] [M], en indiquant que ce dernière trav