Chambre 1 Cabinet 1, 11 mars 2025 — 24/00411

Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

1ère CHAMBRE CIVILE

RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZZW

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025

DEMANDERESSE :

Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111

DÉFENDEURS :

Monsieur [U] [W] [H] [E], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Jules KICKA, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A302

Madame [R] [O] épouse [E], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Jules KICKA, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A302

€ € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 21 JANVIER 2025

Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 11 MARS 2025

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EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte de commissaire de Justice signifié en date du 17 juillet 2024, auquel il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, Madame [Z] [J] a fait assigner Monsieur [U] [E] et Madame [R] [E] née [O] devant le Président du Tribunal judiciaire de ce siège statuant en référé pour voir : - Constater que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail et portants sur un box situé [Adresse 3] à [Localité 5] sont réunies à la date du 1er janvier 2024 ; - Constater la résiliation du bail ; - Ordonner l'évacuation des locataires et de tout occupant de leur chef dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; - Condamner Monsieur [U] [E] et Madame [R] [E] née [O] à verser à Madame [Z] [J] la somme de 500,31 euros à titre de provision sur les loyers et charges impayés, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; - Condamner solidairement les défendeurs à verser à Madame [Z] [J] une indemnité d'occupation provisionnelle égale de 82,80 euros à compter du 1er janvier 2024, chaque indemnité étant augmentée des intérêts au taux légal à compter de chaque terme impayé ; - Dire et juger que cette indemnité sera révisable selon les mêmes modalités et à la même périodicité que le loyer l'aurait été si le bail n'avait pas été résilié et ce tel que prévu dans la convention de location initiale (indice INSEE du coût de la construction) ; - Rappeler le caractère exécutoire par provision de la décision à intervenir ; - Condamner solidairement Monsieur [U] [E] et Madame [R] [E] née [O] à verser à Madame [Z] [J] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens, comprenant le coût du commandement de payer.

Par conclusions enregistrées au greffe les 02 octobre, 03 octobre et 03 décembre 2024, Madame [Z] [J] a repris les termes de l'assignation, a conclu au débouté de Monsieur [U] [E] et Madame [R] [E] née [O] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions et a porté sa demande principale à la somme de 739,81 euros.

Monsieur [U] [E] et Madame [R] [E] née [O] ont constitué avocat.

Par conclusions enregistrées au greffe les 05 novembre 2024 et 06 janvier 2025, Monsieur [U] [E] et Madame [R] [E] née [O] demandent au Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en référé de : In limine litis : - Constater l'existence d'une contestation sérieuse concernant la demande d'acquisition de la clause résolutoire formulée par Madame [Z] [J] ; - Constater l'absence d'urgence ; - Dire n'y avoir lieu à référé ; - Déclarer irrecevables les demandes, fins et prétentions de Madame [Z] [J] ; - Débouter Madame [Z] [J] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions ;

A défaut, au fond : - Constater qu'ils ne sont redevables d'aucune somme à l'égard de Madame [Z] [J] ; - Débouter Madame [Z] [J] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions ; Subsidiairement si la juridiction venait à reconnaître l'existence d'une quelconque dette : - Leur accorder des délais de paiement sur une période de vingt-quatre mois ; - Suspendre les effets de la clause résolutoire du contrat relatif à la location du garage ; En tout état de cause : - Condamner Madame [Z] [J] à leur verser la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : - Condamner Madame [Z] [J] aux entiers dépens ; - Débouter Madame [Z] [J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Rappeler le caractère exécutoire de la décision à intervenir.

Par conclusions enregistrées au greffe le 13 décembre 2024, Madame [Z] [J] a repris les termes de l'assignation, a conclu au débouté de Monsieur [U] [E] et Madame [R] [E] née [O] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions et a porté sa demande principale à la somme de 825,31 euros.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la demande de résiliation de bail

En application de l'article 834 du Code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le Pré