Ctx Protection Sociale, 13 février 2025 — 24/00708
Texte intégral
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL ---------------------
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 24/00708 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIKC Minute N° 25/00116
JUGEMENT du 13 FEVRIER 2025
Composition lors des débats et du délibéré :
Présidente : Mme Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Monsieur [Y] [U] Assesseur salarié : Monsieur [F] [G]
Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier
DEMANDEUR :
Madame [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3]
Ayant pour conseil
DÉFENDEUR :
[6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4]
Représentée par
PARTIE INTERVENANTE :
Ayant pour conseil
Procédure :
Date de saisine : 14 août 2024 Date de convocation : 15 octobre 2024 Date de plaidoirie : 12 décembre 2024
Date de délibéré : 13 février 2025