2ème chambre section C, 14 mars 2025 — 24/03242
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/03242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIT
Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 8], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02519
S.A.S. MES PREMIERS PAS Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié
en cette qualité en son siège social
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Compagnie d'assurance MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. TERRE ALFA, société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal y domicilié,
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIMES
Le 14 Mars 2025
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Attendu que la S.A.S. MES PREMIERS PAS poursuites et diligences de sonreprésentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Compagnie d'assurance MMA IARD prise en la personne de son représentant légal
en exercice, la Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice et la S.C.I. TERRE ALFA, société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal y domicilié,
Vu la demande d'observations écrites du greffe en date du 26 février 2025,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement transmises par RPVA le 07 mars 2025 par la SCP Fortunet et Associés, conseil de la S.C.I. TERRE ALFA
Vu les observations de la SCP Coulomb Divisia Chiarini transmises par RPVA le 12 mars 2025,
Il ya lieu de constater le désistement d'instance ou d'action de la S.A.S. MES PREMIERS PAS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social et de dire la Cour déssaisie.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. MES PREMIERS PAS Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social et disons la Cour déssaisie.
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,