4ème chambre commerciale, 14 mars 2025 — 23/02443

ARRÊT N°77

N° RG 23/02443 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4TT

YM

COUR D'APPEL D'AVIGNON

05 mai 2023

RG:2021 00650

S.A.S. BRASSERIE DE L'EDEN

C/

S.A. GENERALI IARD

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 14 MARS 2025

APPELANTE :

S.A.S. BRASSERIE DE L'EDEN, au capital de 1.000,00 Euros, immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 833 332 299, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 7]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie BELUCH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Me Laurence JACQUES FERRI, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

S.A. GENERALI IARD, société anonyme au capital de 94 630 300,00€ immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 552 062 663, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

M. Yan MAITRAL, Conseiller

GREFFIER :

Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 10 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 14 Mars 2025, par mise à disposition au greffe de la courdate indiquée à l'issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour

S.A.S. BRASSERIE DE L'EDEN, au capital de 1.000,00 Euros, immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 833 332 299, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège,

a relevé appel d'un jugement rendu le 05 Mai 2023 par le Cour d'Appel d'Avignon dans le litige qui l'oppose à S.A. GENERALI IARD, société anonyme au capital de 94 630 300,00€ immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 062 663, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,

Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.

Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses.

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,