1re chambre de la famille, 14 mars 2025 — 24/03115
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre de la famille
ARRET DU 14 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2A
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 29 AVRIL 2024
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS
N° RG 24/00470
APPELANTE :
Madame [R] [B]
née le [Date naissance 10] 1947 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 19]
Représentée par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Madame [O] [I] [B]
née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 20]
Représentée par Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS
Ordonnance de clôture du 14 Février 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée, sans audience, et après avoir recueilli l'accord des parties, en application des articles 799 et 907 du code de procédure civile, et L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire, par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, qui a fait le rapport à la Cour composée de:
Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente
Madame Morgane LE DONCHE, Conseillère
M. Olivier GUIRAUD, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier : Madame Delphine PASCAL
ARRET :
- Contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, et par Mme Delphine PASCAL, Greffière.
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* *
Vu le jugement en date du 13 novembre 2023 qui a tranché le litige successoral opposant Mmes [R] et [O] [B], partiellement rectifié par le jugement en date du 29 avril 2024 qui a :
constaté que le jugement 13 novembre 2023, n° 23/429 rendu dans la procédure enregistrée au sous le numéro 19/01658 est affecté d'une omission de statuer en ce qu'il manque au dispositif, en première composante du lot n° 2 p.10 en colonne ' Parcelles", à la suite de 'maison B [Cadastre 2]" la mention 'et parcelles C [Cadastre 14] - [Cadastre 15] - [Cadastre 16] - [Cadastre 17] ' [Cadastre 18] "
ordonné qu'il soit procédé au rajout de la disposition manquante qui sera portée sur la minute du jugement, dont les parties recevront expéditions en portant mention, en même temps que leur sera notifié le jugement, en application des articles 462 alinéa 4 et 463 alinéa 4 du code de procédure civile
rejeté toute demande plus ample ou contraire.
laissé les dépens éventuels de la présente instance à la charge de l'État
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Mme [R] [B] a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 17 juin 2024 du chef du rejet de toute demande plus ample ou contraire
Les dernières conclusions de l'appelante Me [R] [B] sont en date du 6 août 2024 et celles de l'intimée Mme [O] [B] du 9 août 2024.
En application des articles 799 et 907 du code de procédure civile et l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire les deux parties ont accepté qu'il soit statué sans audience.
L'instruction a été déclarée close par ordonnance en date du 14 février 2025.
PRÉTENTIONS DES PARTIES
Mme [R] [B] dans le dispositif de ses dernières écritures auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, demande à la cour d'infirmer la décision dont appel du chef du rejet de ses demandes plus amples ou contraires et statuant à nouveau rectifier le jugement, en date du 13 novembre 2023, en ce qu'il a oublié des parcelles et en ce qu'il en a rajouté une qui ne concerne pas le présent dossier et faire apparaître tant dans le dispositif que dans les motifs du jugement du 13 novembre 2023, les éléments suivants :
sur la commune de [Localité 23], C - [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 11], il faut aussi faire apparaître la parcelle C [Cadastre 12] et C-[Cadastre 21] à la place de la C ' [Cadastre 13]
sur la commune de [Localité 24]': la parcelle B ~ [Cadastre 11] ne fait pas partie de la succession, de sorte qu'il faudra la retirer du jugement, il manque les parcelles AE - [Cadastre 3] et [Cadastre 5] de sorte qu'il faudra les faire apparaître.
dire que les dépens resteront à la charge du Trésor public.
Mme [O] [B] dans le dispositif de ses dernières écritures auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, demande à la cour d'infirmer la décision dont appel d'infirmer le jugement rectificatif déféré en ce qu'il a rejeté toute demande plus ample ou contraire et rectifier le jugement du 13 novembre 2023, tant dans son dispositif que dans son par ces motifs en ce qu'il a oublié des parcelles et en ce qu'il en a rajouté une qui ne concerne pas le présent dossier :
juger qu'il faut y faire apparaître les éléments suivants :
sur la comm