CHAMBRE SOCIALE B, 14 mars 2025 — 21/09108

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 21/09108 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAJN

[O]

C/

S.A.R.L. RS ENERGIE

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

du 25 Novembre 2021

RG : F 19/03440

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 14 MARS 2025

APPELANT :

[G] [O]

né le 13 Mai 1986 à [Localité 7]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Farah SAMAD, avocat au barreau de LYON,, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

Société RS ENERGIE

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par Me Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON,et ayant pour avocat plaidant Me Caroline HENOT de la SELARL CVS, avocat au barreau de LILLE

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Béatrice REGNIER, Présidente

Catherine CHANEZ, Conseillère

Françoise CARRIER, Magistrat honoraire

Assistés pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 14 Mars 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente, et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*************

EXPOSE DU LITIGE

La société RS Energie (ci-après, la société) est spécialisée dans la maintenance de matériel de robinetterie industrielle, en particulier sur site électronucléaire.

Elle applique la convention collective de la métallurgie du Rhône et employait au moins 11 salariés au moment du licenciement.

Elle a embauché M. [G] [O] suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 24 février 2014, en qualité de mécanicien robinetier, qualification ouvrier P3, niveau III.

Par courrier du 16 janvier 2017, faisant état de difficultés économiques, la société a proposé à M. [O] son reclassement dans un emploi d'aide-robinetier/soupape au sein de la société RS Est, ce que celui-ci a refusé le 20 janvier.

Par courrier recommandé du 27 janvier 2017, la société a convoqué M. [O] à un entretien préalable en vue de son licenciement, fixé au 7 février. Lors de cet entretien lui a été remis le document d'information relatif au motif économique.

Le 8 février suivant, M. [O] a signé le contrat de sécurisation professionnelle.

Par courrier recommandé du 16 février 2017, la société lui a notifié son licenciement pour motif économique, dans les termes suivants :

« (') La société RS ENERGIE, et plus particulièrement le secteur d'activité auquel elle appartient, à savoir la maintenance en robinetterie sur site nucléaire, rencontre depuis quelques temps d'importantes difficultés économiques. Ces difficultés se caractérisent par une détérioration notable de sa compétitivité comme en témoigne la baisse de son chiffre d'affaires sur l'année 2016 (inférieur de plus de 1 5% par rapport à l 'année 2015, laquelle n'avait déjà pas permis à la société RS ENERGIE d'atteindre son point d'équilibre financier) et l'absence de toute amélioration prévisible et notoire à cet égard.

Cette détérioration s'est encore accentuée depuis le début de l'année 2017 et aucune amélioration n'est envisageable à plus ou moins long terme, ce malgré les mesures économiques d'ores et déjà mises en place. L'activité est en baisse constante depuis plus de six mois et ne pourra se redresser faute de perspectives concrètes.

Ainsi, la société RS ENERGIE subit une baisse importante de son activité liée à la perte de son plus important chantier, celui de la tranche en marche du CNPE du [Localité 6].

Cette perte de contrat n'a malheureusement pas pu être compensée par d'autres marchés notamment de même nature et de même durée.

Le début de l'année 2017 s'avère catastrophique en termes d 'activité et le reste de l 'année n'augure rien de meilleur comme en témoigne son plan charge totalement obéré, aucun nouveau chantier n'étant en vue. Les perspectives d 'activité sont donc aujourd'hui plus que réduites, pour ne pas dire nulles, et en l 'état, il ne peut être envisagé aucune reprise effective, significative et pérenne d'activité.

La société voit encore ses résultats se détériorer, dont son résultat d'exploitation qui se dégrade considérablement depuis quelques mois, et ne peut s 'améliorer compte tenu de la diminution de l'activité. Les potentialités de marché restent, à ce jour, réduites dans un contexte de plus en plus concurrentiel mais surtout défavorable en ce qu'il voit notamment s'effondrer le prix de vente moyen de nos prestations.

La compétitivité de notre secteur d'activité, et c