Chambre 1-7, 14 mars 2025 — 24/12363

other 14 mars 2025 Cour de cassation — Chambre 1-7

Texte intégral

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/12363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ3I

Ordonnance n° 2025/ M50

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [Y], [G] exerçant sous l'enseigne MP TRAVAUX dont le numéro de SIREN est 344.997.796, demeurant et

Représentant : Me Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°775.684.764, prise en sa qualité d'assureur de Mme [G], exerçant sous l'enseigne MP TRAVAUX, Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social sis

Appelantes

Mme [M] [S]

Assignée en etude le 03/02/2025

M. [V] [E]

Assigné a sa personne le 21/01/2025

Mme [F] [I] épouse [E]

Assignée à domicile le 21/01/2025

S.C.I. LA VIGIE DES GALIOTES représentée par son Gérant en exercice domicilié es qualité audit siège

Représentant : Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

SA SOGESSUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

(assignée en étude le 21/01/2025)

Compagnie d'assurance MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège.

Prises en leur qualité d'assureurs de Madame [M] [S] selon contrat multirisques habitation n°112753190.

Représentant : Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège.

Prises en leur qualité d'assureurs de Madame [M] [S] selon contrat multirisques habitation n°112753190.

Représentant : Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. ALLIANZ

Représentant : Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCELA GALIOTE, sis [Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice, la société NEXITY LAMY,lui même représenté par son représentant légal domicilié au siège social sis

Assignée 24 Janvier 2025 en étude

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON

S.D.C. LA GALIOTE représenté par son syndic en exercice la SAS NEXITY-LAMY, ayant siège [Adresse 4] ; prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [Y], [G], Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', appelantes contre [M] [S], [V] [E], [F] [I] épouse [E], S.C.I. LA VIGIE DES GALIOTES, SA SOGESSUR, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCELA GALIOTE, SIS [Adresse 5], S.A. AXA FRANCE IARD, S.D.C. LA GALIOTE, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/12363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ3I et le dessaisissement de la cour.

DISONS que chaque partie conserve à sa charge ses frais irrépétibles et dépens.

Fait à [Localité 3], le 14 Mars 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 14/05/2025

Le greffier