Chambre 1-3, 14 mars 2025 — 24/05746
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 14 MARS 2025
N° 2025/54
Rôle N° RG 24/05746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7G4
[U] [Y]
[L] [J]
[A] [R]
[T] [N]
[B] [X]
[S] [D]
[I] [C]
[P] [W]
[F] [V]
[Z] [O]
[G] [O]
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER LE PALLADIUM
C/
S.A.S. CARTA REICHEN ET ROBERT
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Compagnie d'assurance MMA-IARD ASSURANCES
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société SMABTP
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Karine TOLLINCHI
Me Joseph MAGNAN
Me Géraldine PUCHOL
Me Fabien BOUSQUET
Décision déférée à la cour :
Ordonnance du juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 09 janvier 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01038..
APPELANTS
Monsieur [U] [Y]
né le 23 février 1955 à [Localité 12]
demeurant [Adresse 6]
Madame [L] [J]
née le 07 août 1954 à [Localité 11] (ALGÉRIE)
demeurant [Adresse 6]
Madame [A] [R]
née le 08 février 1982 à [Localité 12]
demeurant [Adresse 6]
Monsieur [T] [N]
né le 06 mai 1975 à [Localité 14]
demeurant [Adresse 6]
Madame [B] [X]
née le 23 février 1985 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 6]
Madame [S] [D]
née le 20 juillet 1950 à [Localité 12]
demeurant [Adresse 6]
Madame [I] [C]
née le 28 février 1954 à [Localité 12]
demeurant [Adresse 6]
Monsieur [P] [W]
né le 27 octobre 1943 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 6]
Madame [F] [V]
née le 01 février 1965 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 6]
Monsieur [Z] [O]
né le 25 décembre 1950 à [Localité 13] (ITALIE)
demeurant [Adresse 6]
Monsieur [G] [O]
né le 16 avril 1985 à [Localité 12]
demeurant [Adresse 4]
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PALLADIUM représenté par son syndic en exercice la SAS NEXITY
sis [Adresse 6]
représentés par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistés de Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
INTIMEES
S.A.S. CARTA REICHEN ET ROBERT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 5]
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 3]
tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistés de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la société BUREAU VERITAS SA
sise [Adresse 1]
MMA IARD ASSURANCES
sise [Adresse 2]
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS
sise [Adresse 2]
toutes trois représentées par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 7]
représentée par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024 en audience publique.
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La cour était composée de :
Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure,
Madame Béatrice MARS, conseillère,
Madame Florence TANGUY, conseillère,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 février 2025, prorogé au 14 mars 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025,
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
La société Parc Prado a fait édifier un ensemble immobilier dénommé 'Le Palladium', situé [Adresse 6] à [Localité 12] et, dans ce cadre, elle a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur auprès de la SMABTP, garantie dont le syndicat des copropriétaires est devenu titulaire suite à la vente des différents lots.
Sont intervenus à l'opération de construction :
- la société C+T Architecture - aux droits de laquelle se trouve la société Carta Reichen et Robert - en qualité de maître d''uvre avec mission complète, suivant contrat du 19 novembre 2002, assurée auprès de la MAF,
- la société SECTP, titulaire du lot gros 'uvre, assurée auprès de la compagnie Le Continent, aux droits de laquelle se trouve la Gener