Chambre 4-2, 14 mars 2025 — 21/09889

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT AU FOND

DU 14 MARS 2025

N° 2025/ 52

Rôle N° RG 21/09889 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXMF

[Y] [X]

C/

Société PMB

Copie exécutoire délivrée

le : 14/03/2025

à :

Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(vest 352)

Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00831.

APPELANT

Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Société PMB Prise en la personne de son représentant légal en exercice M. [Z] [M], demeurant [Adresse 5]

comparant en la personne de son réprésentant légal, assisté par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Guillaume KATAWANDJA, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller

Madame Muriel GUILLET, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2025.

Délibéré prorogé au 14 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2025,

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

La SAS Pmb Alcen est spécialisée dans l'assemblage de matériaux dissemblables par brasage sous vide et réalise notamment des composants mécaniques complexes destinés aux industries mondiales de l'équipement médical. Elle développe depuis 2013 l'activité système de type accélérateur de particules pour les domaines de la défense, la sécurité, le médical et la recherche.

M. [Y] [X] a été engagé par la SAS Pmb Alcen selon contrat à durée indéterminée du 16 juin 2014, avec effet le jour même, en qualité de directeur d'études et recherches et développement, fonction cadre, position III C, indice 240 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (modifiée), moyennant une rémunération brute mensuelle fixée à 6 923 euros sur 13 mois, soit 90 000 euros de rémunération annuelle brute, outre une prime sur objectifs correspondant à 10% maximum du salaire annuel brut de base.

Par lettre remise en main propre le 15 mars 2017, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 23 mars suivant.

Par lettre du 28 mars 2017, l'employeur a notifié à M. [X] son licenciement pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants:

' Nous avons le regret de vous annoncer que nous prenons la décision de vous licencier.

Cette décision fait suite à notre entretien du 23 mars 2017, au cours duquel nous avons recueilli vos explications après vous avoir exposé les motifs du licenciement envisagé:

Vous avez été embauché au sein de notre entreprise le 16 juin 2014 pour occuper les poste de Directeur des Etudes et de la R&D, au statut Cadre, position III C, coefficient 240, avec pour mission d'encadrer l'ensemble des activités R&D de l'entreprise.

Or, il s'avère que depuis ces deux dernières années, votre travail est insatisfaisant.

En dépit des explications que vous nous avez fournies lors de notre entreiten du 23 mars 2017, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour insuffisance professionnelle portant préjudice à la bonne marche de la société.

Les éléments qui constituent ce motif sont les suivants:

Le 13 février 2015, lors de votre entretien annuel d'évaluation, le président de la Société, [F] [I] - votre responsable hiérarchique - vous avait clairement signifié l'enjeu que représentait le succès du service Recherche et Développement dans ses projets pour la société. Il ne faisait aucun doute qu'au regard de vos fonctions et de vos responsabilités, ce succès était directement lié à vos actions, notamment à votre pilotage des activités et des différents projets du service, au management des collaborateurs et à votre apport direct sur le plan scientifique, technique et méthodologique.

Lors de cet entretien un certain nombre d'objectifs vous ont été assignés:

- Mise en place des dossiers de définition technique dans Enovia

- Mise en place de la gestion de projet

- CDR Lotus

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