Chambre 1-3, 14 mars 2025 — 20/10700
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 14 MARS 2025
N° 2025/53
Rôle N° RG 20/10700 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPJG
S.A. YACHT CLUB INTERNATIONAL DE [Localité 10]
C/
S.A.R.L. ICTP
Groupement GROUPEMENT D'ENTREPRISES TP SPADA GARELLI
Société NOVA NAUTIC
SCP BR & ASSOCIES
S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES
S.A.R.L. AMM ANCIENNEMENT AZCOROV
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Denis ASTRUC
Me Firas RABHI
Me Katia VILLEVIEILLE
Me Sébastien BADIE
Me Paul GUEDJ
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 11 septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00026.
APPELANTE
S.A. YACHT CLUB INTERNATIONAL DE [Localité 10] prise en la personne de son directeur général en exercice, M. [Z] [O], domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 8] - [Localité 10]
représentée par Me Denis ASTRUC de la SCP DENIS ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
INTIMEES
S.A.R.L. ICTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 3] - [Localité 5]
représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE
SAS NOVA NAUTIC 'PORALU MARINE' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 9] - [Localité 1]
représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,
et assistée de Me Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocat au barreau de LYON, plaidant
SCP BR & ASSOCIES représentée par Maître [S] [G] agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société AMM anciennement dénommée AZCOROV
sise [Adresse 4] - [Localité 7]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON
S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social
sis [Adresse 2] - [Localité 6]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Corinne TOMAS-BEZER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
S.A.R.L. AMM anciennement dénommée AZCOROV représentée par son mandataire liquidateur Maître [S] [G]
défaillante
GROUPEMENT D'ENTREPRISES TP SPADA GARELLI
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 12 décembre 2024 en audience publique.
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Béatrice MARS, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La cour était composée de :
Madame Marianne FEBVRE, présidente,
Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure,
Madame Florence TANGUY, conseillère,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025,
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
La SA Yacht Club International de [Localité 10] (ci-après SA Yacht Club International) est la société concessionnaire en charge de l'entretien et l'exploitation du port de plaisance de [Localité 10].
En 2007, elle a fait procéder à la réfection de l'ensemble des pontons du port de [Localité 10] et, dans ce cadre, une mission de maîtrise d''uvre a été confiée à la SARL ICTP par contrat en date du 7 janvier 2007.
La SAS Nova Nautic Poralu Marine (la SAS Poralu Marine) - sollicitée courant 2007 par les sociétés Spada et Garelli réunies en groupement d'entreprises - a fourni les pontons en aluminium dont les livraisons ont eu lieu entre le 16 novembre 2007 et le 10 janvier 2008.
Les travaux ont fait l'objet d'une réception les 28 juillet 2009 puis 23 décembre 2009.
En 2011, la SA Yacht Club International a ultérieurement con'é à la société Azco Rov, devenue SARL AMM, spécialisée dans la réalisation de travaux sous-marins, de dragage ou encore la construction de digues et de ponts assurée auprès de la compagnie Generali France Assurances (la SA Generali) une mission d'audit, portant sur la mesure du potentiel électrochimique ainsi que sur la mesure de l'épaisseur du métal sacri'ciel des pieux métalliques.
La SARL AMM a remis, le 5 août 2011, un rapport d'inspection ainsi qu'un mémoire de préconisations de travaux.
Sur ces base