Chambre 1-3, 14 mars 2025 — 16/14635
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 14 MARS 2025
N° 2025/51
Rôle N° RG 16/14635 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CJR
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société MMA IARD
C/
[T] [N]
[F] [G]
Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD
Compagnie d'assurances SMABTP
Société ASTEN
Société SAMT
SA [P]
Société MMA IARD
Société AXA FRANCE IARD
Société SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CAPPELLI NI
Société AZUR ACS
Société TECHNISOL INDUSTRIES
Société AREAS DOMMAGES*
Société AXA
Société SCEA LES ABEILLONS
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Société APAVE
SARL COBET - COTE BASQUE ETUDES
Société [Y] [O]
Société [K]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Antoine FAIN-ROBERT
Me Joseph MAGNAN
Me Pierre-Yves IMPERATORE
Me Jean-Michel GARRY
Me Sandra JUSTON
Me Romain CHERFILS
Me Olivier SINELLE
Me Jean-François JOURDAN
Me Charles TOLLINCHI
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 13 juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04464.
APPELANTES
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 3]
MMA IARD SA venant aux droits de COVEA RISKS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 3]
toutes deux représentées par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant
INTIMES
Monsieur [T] [N] architecte co-gérant de la SARL [N] & SEIGNEURIN
né le 14 Juillet 1964 à [Localité 15] (CHILI)
demeurant [Adresse 5]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 12]
tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistés de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON
SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 2]
SA [Y] [O] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 7]
SA [K] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 17]
toutes trois représentées par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistées de Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant
SA ASTEN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 1]
Compagnie d'assurances AXA prise en sa qualité d'assureur de la société ASTEN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 9]
toutes deux représentées par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistées de Me Pierre VIVIANI de l'AARPI LASTELLE & DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE
Société SAMT SAS
sise [Adresse 14]
Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la Société SAMT
sise [Adresse 4]
toutes deux représentées par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON, plaidant
MMA IARD venant aux droits d'AZUR ASSURANCE IARD assureur de la société [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 3]
ACS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 6]
toutes deux représentées par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistées de Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
AXA FRANCE IARD SA prise en sa qualité d'assureur de la SARL COBET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 9]
SARL COBET - COTE BASQUE ETUDES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 8]
toutes deux représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistées de Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON, plaidan