6ème chambre 1ère section, 10 mars 2025 — 23/09723

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/09723 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYJT

DEMANDEURS Mme [G] [F] M. [S] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître [V] [U] de la SELARL SELARL CABINET D’AVOCATS JACQUIN [U] - #L0153 représenté par Maître [V] [U] de la SELARL SELARL CABINET D’AVOCATS JACQUIN [U] - #L0153 DEFENDEURS S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A.R.L. ACROPOLE La société ACROPOLE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 50 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 532 178 811, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Liquidateur judiciaire, la SELAS ETUDE [L] en la personne de Maître [X] [J] sis au [Adresse 2] M. [A] [P] S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société ACROPOLE

SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [E] [O] [K] de la SELARL [E] & IZ - #E2072 défaillant défaillant représentée par Maître [Z] [M] de la SELARL GALDOS & [M] - #R0056 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président

Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond, en l’absence de nouvelles demandes ou de modifications des demandes présentées aux dernières conclusions notifiées le 09 mars 2025 par la MAF;

Déclarons l’instruction close ;

Le 10 mars 2025 Le Greffier Le Vice-président

AVIS Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 17 septembre 2025 à 14h,

Le 10/03/2025 Le Vice-président

ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience