8ème chambre 2ème section, 13 mars 2025 — 22/02940

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 41] [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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8ème chambre 2ème section

N° RG 22/02940 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MY

N° MINUTE :

Assignation du : 27 Janvier 2022

JUGEMENT rendu le 13 Mars 2025 DEMANDEURS

La société GMF ASSURANCES, prise en la personnede son représentant légal [Adresse 6] [Localité 30]

représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025

Monsieur [B] [K] [W] décédé

Madame [S] [W] décédée

DÉFENDEURS

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 14], représenté par son syndic, la société GERANCES IMMOBILIERES DELIOUX, SA [Adresse 5] [Localité 24]

représenté par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B0726

Monsieur [C] [O] [Adresse 28] [Localité 32]

défaillant

La société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Localité 31]

représentée par Maître Marc DESMICHELLE de l’AARPI DESMICHELLE BESSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0078

La SCI MANHATTAN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 23] [Localité 29]

défaillante

La société EURL CONNEXION GAZ, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 25]

défaillante

La société MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 36] [Localité 26]

représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0010

Monsieur [V] [Y] [Adresse 12] [Localité 25]

La compagnie GROUPAMA [Localité 41] VAL DE LOIRE, dénomination commerciale de la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 41] VAL DE LOIRE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 33]

Tous deux représentés par Maître Na-ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0203

Madame [E] [H] Veuve de Monsieur [M] [Adresse 4] [Localité 27]

défaillante

La société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal et es qualité d’assureur de la société ARCHITECH [Adresse 20] [Localité 31]

représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0264 Décision du 13 Mars 2025 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02940 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MY

La SARL ARCHITECH, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 34]

défaillante

PARTIES INTERVENANTES

Monsieur [N] [W] [Adresse 21] [Localité 10]

Monsieur [U] [X] [W] [Adresse 22] [Localité 35]

représentés par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL, Vice-Présidente Sophie ROJAT, Magistrate à titre temporaire

assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,

DÉBATS

A l’audience du 09 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Frédéric LEMER GRANADOS et Sophie ROJAT, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort

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Exposé du litige :

Madame [S] [W], décédée le 16 mars 2024, et monsieur [B] [R] [W], décédé le 10 mai 2024, aux droits desquels viennent leurs deux fils, Messieurs [N] et [Z] [W], assurés par la compagnie GMF ASSURANCES, étaient copropriétaires occupants d’un appartement situé au premier étage face (n° 119) et d’un studio situé au premier étage à droite (n° 120) au sein de l’immeuble sis [Adresse 19], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, dont le syndic est la société GERANCES IMMOBILIERES R. DELIOUX SA.

Monsieur [V] [Y] est quant à lui copropriétaire de l’appartement situé au deuxième étage face (n°122), dans ce même immeuble, assuré auprès de la société GROUPAMA [Localité 41] VAL DE LOIRE.

Madame [M], assurée auprès de la S.A.AXA France IARD, était copropriétaire de l’appartement situé au deuxième étage à droite jusqu’au 16 septembre 2009, assurée auprès de la société AXA France IARD.

À compter de cette date, Monsieur [C] [O] a acquis l’appartement qui appartenait à Madame [M] (n°123).

La S.C.I. MANHATTAN, enfin, est copropriétaire d’un appartement situé au deuxième étage à gauche (n° 121).

Madame et Monsieur [W] ont été l’objet de dégâts des eaux successifs : - le 8 avril 2006, l’appartement n° 120 a subi un dégât des eaux qui avait pour origine une fuite sur la pompe des WC de l’appartement propriété de Madame [M] (n° 123). - les 1er mai 2008 et 18 mai 2009, de nouvelles infiltrations sont apparues sur le mur de la chambre de l’appartement n° 119, dont l’origine semblait provenir