Jex, 17 mars 2025 — 23/03843

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 33] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE M I N U T E (Décision Civile)

JUGEMENT

JUGEMENT : S.C.I. [F], [J], [J] / [E], [E], [E], [E], [S], [S], [S], [S], [S], [S], N° RG 23/03843 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHRE N° 25/111 Du 17 Mars 2025

Expédition délivrée S.C.I. [F] [A] [J] [R] [J] [W] [E] [L] [E] [V] [E] [B] [E] [H] [S] [Z] [S] épouse [K] [P] [S] [M] [S] épouse [X] [C] [S] [G] [S] Me Denis DEUR Me Olivia PERALDI

Le 17 Mars 2025

Mentions :

DEMANDEURS S.C.I. [F], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant,

Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 16] 1947 à [Localité 39], demeurant [Adresse 26] [Localité 31] représenté par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant,

Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 39], demeurant [Adresse 26] [Localité 31] représenté par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant,

DEFENDEURS

Madame [W] [E], placé sous le régime de la curatelle renforcée et ayant pour curateur l’ATIAM es qualité de Madame [N] [S], décédée le [Date décès 18] 2019 née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 40] demeurant [Adresse 22] [Adresse 32] [Localité 1] représentée par Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Monsieur [L] [E], es qualité de Madame [N] [S], décédée le [Date décès 18] 2019 né le [Date naissance 9] 1936 à [Localité 35] (ALGERIE) demeurant [Adresse 38] [Localité 1] représenté par Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Monsieur [V] [E], placé sous le régime de la curatelle renforcée et ayant pour curateur l’ATIP es qualité de Madame [N] [S], décédée le [Date décès 18] 2019 né le [Date naissance 15] 1969 à [Localité 36] demeurant [Adresse 14] [Localité 27] représenté par Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Madame [B] [E], es qualité de Madame [N] [S], décédée le [Date décès 18] 2019 demeurant [Adresse 21] [Localité 23] représentée par Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Madame [H] [S], née le [Date naissance 20] 1927 à [Localité 42] demeurant [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Madame [Z] [S], née le [Date naissance 5] 1931 à [Localité 42] demeurant [Adresse 37] [Localité 3] représentée par Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Madame [P] [S], née le [Date naissance 19] 1932 à [Localité 42] demeurant [Adresse 29] [Localité 3] représentée par Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Madame [M] [S], née le [Date naissance 17] 1935 à [Localité 42] demeurant [Adresse 28] [Localité 3] représentée par Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Madame [C] [S], née le [Date naissance 30] 1937 à [Localité 42] demeurant [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Madame [G] [S], née le [Date naissance 11] 1939 à [Localité 42] demeurant [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM GREFFIER : Madame ROSSI, Greffier

A l'audience du 20 Janvier 2025, les parties ont été avisées que le prononcé aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 17 Mars 2025 conformément à l’article 450 alinea 2 du code de procédure civile.

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, au fond. prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du dix sept Mars deux mil vingt cinq, signé par Monsieur MELHEM, Juge de l’exécution, assisté de Madame ROSSI, Greffier,

EXPOSE DU LITIGE

Par exploits de commissaire de justice signifiés les 12,13 et 20/09/2023, M. [A] [J], M. [R] [J] et la SCI [F] ont assigné Mesdames [H] [S], [Z] [K] née [S], [P] [S], [M] [X] née [S], [C] [S], [G] [S], [C] [D] née [Y], M.[O] [Y], M. [I] [Y], Mme [W] [E], Mme [B] [E], M.[V] et M. [L] [E] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice aux fins de demander le sursis à exécution de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 01/04/2021 jusqu'à obtention par qui de droit d'un permis de démolir et jusqu'au résultat de l'action en bornage diligentée devant le tribunal de proximité de Nice en cours et de condamnation des consorts [S] aux dépens.

Par jugement avant dire droit rendu le 13 mai 2024, le Juge de l’Exécution de ce tribunal a ordonné la réouverture des débats afin que les parties fassent valoir leurs observations suite au jugement rendu le 18 avril 2024 par le Service de Proximité du Tribunal Judiciaire de NICE déclarant irrecevable l’action en bornage présentée par les demandeurs, les condamnant notamment à payer des dommages et intérêts pour procédure abusive.

L’affaire