1ère Chambre Civile, 17 mars 2025 — 24/00470

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL LX [Localité 17]

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 17] **** Le 17 Mars 2025 1ère Chambre Civile

N° RG 24/00470 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJZC

JUGEMENT

Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :

Mme [E] [U] veuve [L] née le 10 Septembre 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]

M. [H] [T] né le 12 Mai 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

Mme [I] [U] veuve [T] née le 14 Mai 1941 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]

Mme [P] [Y] épouse [T] née le 30 Mars 1974 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3]

M. [M] [Y] Retraité / Usufruitier. né le 09 Avril 1944 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1]

Mme [V] [W] épouse [Y] née le 30 Avril 1945 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1]

Tous représentés par la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant

à :

M. [S] [X] né le 18 Mars 1951 à [Localité 11], demeurant [Adresse 14]

représenté par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant N° RG 24/00470 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJZC

Mme [A] [F] épouse [X] née le 27 Janvier 1956 à [Localité 9] (SUISSE) (99), demeurant [Adresse 14]

représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant

S.A.R.L. DIP EXPERTISES, Immatriculée au RCS 493.429.153 et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit établissement secondaire (siège social situé [Adresse 5]), dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par la SELARL LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par SELARL AVOX agissant par Maître Vincent NIDERPRIM, Avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD, Assureur de la SARL DIP EXPERTISES selon contrat numéro 10147984604 et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par la SELARL LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par SELARL AVOX agissant par Maître Vincent NIDERPRIM, Avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 20 janvier 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Margaret BOUTHIER-PERRIER, magistrat à titre temporaire, assistés de Aurélie VIALLE, greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats.

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 mars 2021, Mme [P] [T] née [Y], M. [H] [T], Mme [I] [T] née [U], Mme [E] [L] née [U], M. [M] [Y] et Mme [V] [Y] née [W] ont acquis auprès de M. [S] [X] et de Mme [A] [X] née [F] une maison d’habitation sise [Adresse 12] à [Localité 8] pour un prix de 765.000 euros (outre 40.000 euros pour les meubles). Cet investissement s’est inscrit dans une reconversion professionnelle visant à constituer : - d’une part, leur résidence principale, accompagnée d'une activité de location de meublés de tourisme dès le printemps 2023, après réalisation de travaux nécessaires dans le bâtiment et la piscine en 2022, - d’autre part, l’accueil de M. et Mme [M] [Y], les parents d'[P] [T], et de mesdames [I] [T] et [E] [L] (respectivement mère et tante de M. [H] [T]) dans des espaces séparés au rez-de-chaussée du bâtiment pour assurer leurs suivis de santé. Préalablement, le 18 décembre 2020, la société DIP Expertises a réalisé les diagnostics obligatoires avant-vente, à savoir : - l’état des risques et pollutions ; - l’état de l’installation intérieure électrique ; - l’état relatif à la présence de termites ; - le diagnostic de performance énergétique. Ce diagnostic a relevé une absence d'indices d'infestation de termites et plus généralement, l’absence d'indication concernant la présence de larves xylophages. Lors de leur installation en juin 2021, les acquéreurs ont constaté différents désordres, les amenant à contacter la société SOGEBI, spécialisée en traitement d’insectes xylophages qui a noté la présence de larves de Capricornes. Par procès-verbal de commissaire de justice du 19 juillet 2021, ils ont également fait constater une fuite en sous-toiture du studio au Nord-Ouest du bâtiment, conduisant à l’établissement d’un devis complémentaire de réfection de toiture par l’entreprise SOGEBI le 27 juillet 2021. Les démarches amiables auprès des vendeurs, du diagnostiqueur et son assureur étant restées vaines, une expertise a été confiée le 7 janvier 2022 au cabinet Eurexo, à laquelle les consorts [X] ne se sont pas rendus. Le rapport établi par l’expert a confirmé la présence d’insectes xylophages au moment de la vente et le caractère fuyard de la toiture. Ce rapport d’expertise n’ayant toujours pas abouti sur une solution amiable entre les parties, les acquéreurs ont obten