Chambre sociale 4-3, 17 mars 2025 — 22/02183
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
DU 17 MARS 2025
N° RG 22/02183 -
N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3B
AFFAIRE :
[D] [U]
C/
S.A.R.L. ELECTRIQUE MECANIQUE MAINTENANCE AUTOMATISME
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE
N° RG : F20/00345
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Pierre-Emmanuel JEAN
Me Valérie YON
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANT
Monsieur [D] [U]
né le 15 Février 1984 à [Localité 14] (FRANCE)
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Pierre-Emmanuel JEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1122
****************
INTIMÉE
S.A.R.L. ELECTRIQUE MECANIQUE MAINTENANCE AUTOMATISME
N° SIRET : 517 894 275
Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social
[Adresse 13]
[Localité 3]
Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511
Plaidant : Me Franck MERKLING de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 70
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence SCHARRE, Conseillère chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Laurence SINQUIN, Présidente,
Mme Florence SCHARRE, Conseillère,
Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI,
Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
FAITS ET PROCÉDURE
La société Electricité Mécanique Maintenance Automatisme (ci-après la société EMMA) est une société à responsabilité limitée. Elle a pour activité principale la maintenance industrielle et maintenance de centrales de productions de bétons et activités connexes. Elle emploie plus de 11 salariés.
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 novembre 2016, M. [D] [U] a été engagé par la société EMMA, en qualité de chargé d'affaires, statut cadre, à temps plein, à compter du 5 janvier 2017.
Par avenant au contrat de travail du 7 décembre 2018, une convention de forfait de 218 jours par an, à effet du 1er janvier 2019 a été signée entre les parties.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 octobre 2019, la société EMMA a notifié à M. [D] [U] une mise à pied conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 21 octobre 2019.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 novembre 2019, la société EMMA a notifié à M. [D] [U] son licenciement pour faute grave, en ces termes :
« Monsieur.,
Nous vous avons reçu le 21 octobre 2019 à 14 heures, pour un entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer à votre encontre.
Malgré les explications que vous nous avez fournies et au vu des éléments dont nous disposons, nous avons décidé de vous licencier.
Ainsi que nous vous l'avons exposé lors de l'entretien, notre décision est fondée sur les motifs suivants.
Nous avons pu constater une baisse considérable de l'activité ainsi que du chiffre d'affaires réalisé en 2019, par notre établissement secondaire sis à [Localité 7] et dont vous êtes responsable.
Nous vous avions embauché sur ce site en 2017 et vous avez été accompagné par M. [B] [G], co-gérant, que par moi-même, jusqu'au début 2019.
Nous vous avons alors confié la responsabilité de l'établissement en toute autonomie.
Pourtant, alors que le chiffre d'affaires réalisé par cet établissement n'avait cessé d'augmenter depuis 2014, il s'est totalement effondré en 2019.
Suite au bilan intermédiaire réalisé au 30 juin 2019, nous avons effectivement constaté une baisse de 60% des résultats de notre société pour l'exercice en cours, ceci étant dû aux mauvais chiffres réalisés par l'établissement dont vous avez la charge.
Nous avons ainsi pu nous apercevoir que la majorité des missions prévues par votre contrat de travail ne sont pas remplies.
Lors de notre entretien, vous avez refusé à plusieurs reprises de vous expliquer quant à cette diminution d'activité.
En réalité, cette baisse d'activité n'est que la résultante de votre comportement et des manquements dont vous avez fait preuve, tels qu'exposés ci-après.
En effet, il a été porté à notre connaissance que vous adoptez une attitude des plus paresseuses sur votre lieu de travail.
Il nous a été rapporté récemment, par trois personnes différentes, qu'au cours d'un chantier situ