5ème chambre sociale PH, 17 mars 2025 — 23/02362

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/02362 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4KQ

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES

29 juin 2023

RG:F 21/00498

S.A.S. VIP

C/

[O]

Grosse délivrée le 17 MARS 2025 à :

- Me NOGAREDE

- Me SOULIER

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 17 MARS 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 29 Juin 2023, N°F 21/00498

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente,

Mme Leila REMILI, Conseillère,

M. Michel SORIANO, Conseiller,

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 10 Janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Mars 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. VIP

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

Madame [J] [O]

née le 05 Mars 1972 à MAROC

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 17 Mars 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

La SAS VIP est spécialisée dans le nettoyage des bâtiments et relève de la convention collective des entreprises de propreté.

Mme [J] [O] a été embauchée le 25 août 2018 par la société Sud Propreté et Maintenance suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel pour une durée de travail de 23,81 heures par mois, en qualité d'agent de service.

Trois avenants des 24 décembre 2018, 13 mai et 25 mai 2019 ont modifié la durée de travail de la salariée.

En août 2019, le fonds de commerce était racheté par la SAS VIP et le contrat de travail de Mme [O] a été transféré.

En mars 2021, l'employeur a sollicité le remboursement par la salariée d'une somme de 1 500 euros afférente aux salaires indûment perçus au titre des heures non effectuées durant l'année 2020.

Le 23 avril 2021, la SAS VIP a convoqué Mme [O] à un entretien préalable en vue de son licenciement.

Par courrier du 26 avril 2021, l'entretien, initialement fixé le 28 avril 2021, a été reporté au 06 mai 2021.

Du 28 avril au 11 mai 2021, Mme [O] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

Le 11 mai 2021, la salariée a été licenciée pour faute grave motivée par les raisons suivantes :

'

Madame,

Nous vous avons convoqué pour un entretien préalable le 06 mai 2021 dans le but de vous entendre sur une éventuelle mesure que nous serions amenés à prendre à votre encontre.

Vous ne vous étes pas présentée sans même avoir pris le soin de nous prévenir, votre absence pour maladie, n'étant pas une excuse à ce manquement.

Depuis plusieurs mois, nous avons attiré votre attention sur les décisions et reproches que nous avons eus de nos clients où vous interveniez.

Pour rappel, vos interventions concernant les contrats rompus par nos clients :

1) '[Adresse 5]' : contrat rompu pour non respect des demandes de ce client pour les sorties des containers

2) [4] : contrat rompu par le décisionnaire suite à un mécontentement des résidents

Pour information, vous avez perçu les heures sur l'année (1500 €) pour ce contrat sans rien dire.

Vous l'avez reconnu et vous ne souhaitez pas rembourser, pour quelles raisons '

Un passage pour le ménage dans un domicile à [Localité 3] (Mme [W]) où elle n'a pas donné suite car elle a considéré que votre passage n'avait pas été concluant, loin de là.

Nous vous avions demandé des explications pour ces trois clients et les seules réponses étaient que c'est pas grave !!

Ce n'était pas grave, pour qui ' Nous avions pensé que c'était pour un motif peut-être pécuniaire ou autre et comme nous avions confiance en vous, nous ne pouvions pas imaginé que cela venait de vous.

Mais la répétition de ces problèmes ont commencé à nous alerter sur votre travail et votre assiduité.

Le 04 mars 2021 et à nouveau, nous vous avons informé que le cabinet MERIC était mécontent de votre travail et surtout de vos passages irréguliers.

Certaines fois, c'est parce qu'il pleut, d'autre c'est pour un rendez-vous personnel que vous assurez pendant vos heures où vous êtes sensé être chez MERIC et sans même prendre le soin de prévenir préalablement votre employeur voire le client.

Le 15 avril, nous avons reçu un mail de la société ARTEMIS, société où vous interveniez, pour se plaindre de votre travail et du manque de régularité de vos passages bi-mensuel.

Nous re