, 17 mars 2025 — 2023J00200
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
17/03/2025
JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 30 mai 2023
La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck NARDI, Président, - Madame Anne DESPOIS, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge,assistés de : - Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n° 2023J200
ENTRE
- La SARL SAVOIE PUB'DIFFUSION
[Adresse 1]DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) parMaître OLLAGNON DELROISE Carole -[Adresse 2]
ET
- La SARL [W] DETAILING AUTO
1 & [Adresse 4]DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) parMaître LEPERCQ Sylvain -[Adresse 3]Maître Delphine REVEL-MOUROZ -CABINET ADEQUATIO AVOCATS CONSEILS [Adresse 5]
Rappel des faits :
Suivant devis accepté du 6 juin 2021, la société [W] DETAILING AUTO spécialisée dans la cosmétique automobile, a passé commande à la société SAVOIE PUB'DIFFUSION de la décoration, par la pose d'adhésifs, de trois véhicules, pour un montant de 3 366,00€ HT, se décomposant comme suit :
Véhicule MERCEDES /SPINTER/A1/2018/noir : 1 386,00€ hors-taxes Véhicule MERCEDES /SPINTER/ A3/ 2018/ noir : 650€ hors-taxes, Véhicule VOLKSWAGEN/POLO/2017/GRIS : 1 300,00€ hors-taxes, soit 4 003,20€ TTC.
Les travaux ont été effectués.
Cependant, lors de la pose des adhésifs, la carrosserie des trois véhicules a été rayée du fait de l'utilisation malencontreuse d'un cutter de découpe.
Par courrier du 15 juin 2021, la société SAVOIE PUB'DIFFUSION a déclaré le sinistre à son assureur la société BPCE IARD, assureur également de la société [W] DETAILING AUTO.
Par courrier du 15 mars 2022, la société BPCE IARD écrivait à la société SAVOIE PUB'DIFFUSION qu'elle était en attente de la réclamation de la société [W] DETAILING AUTO.
Par courrier recommandé avec accusé de réception, doublé d'un courriel, du 30 mars 2022, la société SAVOIE PUB'DIFFUSION invitait la société [W] DETAILING AUTO à former réclamation auprès de son assureur.
Par courrier de la société d'expertise assurancielle IDEA, du 29 avril 2022, les deux parties étaient conviées à une réunion d'expertise amiable et contradictoire le 30 mai 2022 afin d'évaluer le préjudice.
La société IDEA effectuait une visite contradictoire des véhicules le 30 mai 2022, et établissait un rapport en date du 29 septembre 2022, avec les devis de remise en état suivants :
FX 656 QF : 3 882,50 € HT FX 438 XL : 8 057,58 € HT FT 613 ZT : 5 802,13 € HT
Soit un total de 17 742,21€ HT
Conformément aux préconisations de l'assureur, par courriel du 18 mai 2022 la société SAVOIE PUB'DIFFUSION présentait à la société [W] DETAILING AUTO sa facture de travaux réalisés, intégrant une remise de 20%, d'un montant HT de 3 206€ et TTC de 3 847,20€ TTC.
La société [W] DETAILING AUTO ne s'est pas acquittée de cette facture en dépit de trois relances des 16 juin 2022, 30 juin 2022 et 27 juillet 2022.
Par courrier du 28 octobre 2022, la société BPCE IARD avisait la société SAVOIE PUB'DIFFUSION de ce que la société [W] DETAILING AUTO avait expressément accepté sa proposition d'indemnisation à hauteur de 17 742,21€, correspondant à l'évaluation de l'expert d'assurance, en sorte qu'elle lui réglait un montant de 17 242,21€, tandis qu'une franchise restait à la charge de l'assurée, d'un montant de 500€.
La franchise a été réglée par la société SAVOIE PUB'DIFFUSION à la société [W] DETAILING AUTO.
La société [W] DETAILING AUTO, qui a perçu le montant de l'indemnisation précitée, et a fait réparer les véhicules en date du 23 novembre 2022 ne réglait toujours pas la facture de travaux présentée le 18 mai 2022, d'un montant 3 206€ HT soit 3 847,20€ TTC.
La société SAVOIE PUB'DIFFUSION lui rappelait son obligation à cet égard, notamment par courriel de relance du 30 novembre 2022, en vain.
C'est ainsi que la société SAVOIE PUB'DIFFUSION sollicitait et obtenait du Président du tribunal de commerce de GRENOBLE, une ordonnance d'injonction de payer, en date du 5 avril 2023, rendue à l'encontre de la société [W] DETAILING AUTO, et portant sur la somme de 3 847,20€ en principal outre intérêts au taux légal, frais de greffe, droit proportionnel, frais de commissaire de justice, pour un total de 4 080,15€.
L'ordonnance était signifiée à la société [W] DETAILING AUTO, suivant exploit du 3 mai 2023.
Par courrier adressé au greffe du tribunal de commerce de Grenoble, en date du 25 mai 2023, reçu le 30 mai, cette société formait opposition à son encontre.
Pour tenter de solutionner amiablement le différend, la société SAVOIE PUB'DIFFUSION, par l'intermédiaire de son avocat s'adressait à l'avocat de la société [W] DETAILING AUTO ayant signé l'opposition à injonction de payer, par courrier officiel d