PCP JTJ proxi fond, 10 mars 2025 — 24/05498

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — PCP JTJ proxi fond

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian PALMIERI, Monsieur [D] [T] [V] Madame [R] [Y] [X] [W]

Pôle civil de proximité ■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/05498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BDV dossier joint RG 24/05555

N° MINUTE : 2/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], Représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet MASSON, SA, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparant ayant pour conseil Me Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA, non comparant

à

Monsieur [D] [T] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant

Madame [R] [Y] [X] [W], demeurant [Adresse 3] non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 septembre 2024,

Le juge du tribunal judiciaire, à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur, par conclusions, se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 mars 2025 par Brice REVENEY, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le président