Référés - Vie privée, 14 mars 2025 — 24/02481

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 MARS 2025

N° RG 24/02481 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PA

N° de minute : 25/00696

Madame [A] [J]

c/

S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER N°1006) Société éditrice du magazine Closer numéro 1006

DEMANDERESSE

Madame [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3]

représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0301

DEFENDERESSE

S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER N°1006) Société éditrice du magazine Closer numéro 1006 [Adresse 2] [Localité 4]

représentée par Maître Delphine PANDO, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R204

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière: Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 14 novembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré au 16 janvier 2025, et prorogé à ce jour.

Faits et procédure

Par acte introductif d’instance du 21 octobre 2024, [A] [J] a fait assigner la société Reworld Media Magazines, éditrice de l’hebdomadaire Closer, afin d’obtenir réparation d’atteintes aux droits de la personnalité qu’elle estime avoir subies du fait de la publication d’un article et de photographies la concernant dans le numéro 1006 de ce magazine.

Aux termes de son assignation, soutenue oralement à l’audience, [A] [J] demande au juge des référés, au visa des articles 9 du code civil et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de : - condamner la société Reworld Media Magazines à lui payer, par provision à titre de dommages et intérêts, la somme de 20 000 euros pour la publication du reportage litigieux dans l’hebdomadaire Closer n°1006 ;

- condamner la société Reworld Media Magazines à lui payer, par provision à titre de dommages et intérêts, la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral au titre de la couverture parue sur le site internet < www.closermag.fr > le 24 septembre 2024,

- condamner la société Reworld Media Magazines à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

- condamner la société Reworld Media Magazines aux dépens.

Aux termes de ses écritures, visées et développées oralement à l’audience, la société Reworld Media Magazines demande au juge des référés de :

- évaluer de façon symbolique le préjudice allégué par [A] [J] ;

- la débouter du surplus de ses demandes ;

- la condamner aux dépens, ansi qu’à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

L’ordonnance sera contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les publications litigieuses

La publication dans le magazine Closer n° 1006 paru du 20 au 26 septembre 2024

L’hebdomadaire Closer n° 1006 paru du 20 au 26 septembre 2024 consacre à [E] [B] et à [A] [J] un article annoncé en page de couverture sous le titre “ [E] [B] et [A] [J] Au bord de la rupture ! ”. Cette annonce est illustrée par une photographie occupant la quasi intégralité de la page, représentant les intéressés en gros plan marchant côte à côte dans la rue. Cette photographique est frappée par un macaron portant la mention “Scoop Closer”.

L’article, développé en pages 12 à 15, sous le même titre que celui figurant en page de couverture et le châpo “[Localité 9] des absences longue durée de son époux à cause des tournages qui la laissent seule avec leurs filles, l’ex-danseuse sur glace lui a signifié sa volonté de partir. En attendant, le couple se partage son immense maison aux portes de [Localité 11], chacun vivant à un étage.” est ainsi rédigé :

« Pour leurs enfants, pour les fans, peut-être pour tenter d’y croire encore, ils ont donné le change tout l’été. Mais derrière le masque de [D] et les élans de supporter du comédien et la satisfaction du travail bien fait de la présidente déléguée du Club [7], l’amour se délite. Depuis plusieurs mois déjà, le coeur de l’ex-danseuse sur glace s’est mis à battre de moins en moins fort pour l’acteur chéri des Français. Et, à l’exception de la première soirée au Club [6] le samedi 27 juillet, où ils sont apparus ensemble pour saluer [I] [H] et ses partenaires champions olympiques de rugby à 7, l’été ne les a pas rapprochés, loin de là… Entre le comédien qui enchaîne les tournages loin de leur maison en banlieue chic et la jolie quadra qui s’occupe au quotidien de leurs deux filles, [L], 8 ans, et [S], 3 ans, tout est une question de distance. De celle qui émousse le désir. Après dix ans de vie commune, dont six de mariage, voilà donc [E] et [A] au bord de la rupture. Mais comment ces deux inséparables en sont-ils arrivés là ? Selon nos in