Chambre-1 civile et com., 18 mars 2025 — 24/00259

ARRET N°

du 18 mars 2025

R.G : 24/00259

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONJ

SARL DIRECT MOTO

c/

SARL B2P AUTOS

Formule exécutoire le :

à :

la SELARL BQD AVOCATS

la SELARL OCTAV

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

ARRET DU 18 MARS 2025

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le tribunal de commerce de REIMS,

La SARL DIRECT MOTO, société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro B.502.683.253, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié de droit au siège :

[Adresse 4]

[Localité 2],

Représentée par Me Clément MONNIER, avocat au barreau de REIMS (SELARL BQD AVOCATS),

INTIMEE :

La SARL B2P AUTOS, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 519.040.828, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit au siège :

[Adresse 1]

[Localité 3],

Représentée par Me Isabelle PENAUD, avocat au barreau de REIMS (SELARL OCTAV),

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Madame POZZO DI BORGO, conseillère, et Monsieur LECLERE VUE, conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées. Ils en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre,

Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère,

Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller,

GREFFIER :

Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats,

Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors de la mise à disposition,

DEBATS :

A l'audience publique du 4 février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2025,

ARRET :

Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025 et signé par Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, en remplacement de la présidente de chambre, et Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSE DU LITIGE

Le 25 juin 2020 la SARL Direct Moto a acquis auprès de la SARL B2P autos un véhicule de type Porsche [Localité 5] turbo D, genre VP, immatriculé [Immatriculation 7], de 131 500 kilomètres au compteur, moyennant le prix de 25 000 euros toutes taxes comprises, après déduction de la somme de 3 000 euros correspondant au montant de la reprise du véhicule Mini Cooper S, immatriculé [Immatriculation 6], appartenant à Mme [I] [F].

Le véhicule a été immatriculé le 30 juin 2020 au nom de Mme [F], co-gérante de la société Direct Moto.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 septembre 2020, Mme [F] s'est plainte auprès de la société B2P de ce que le véhicule présentait des problèmes d'accélération, une fuite d'huile moteur et une impossibilité de rouler à 110 kilomètres sans qu'un bruit désagréable n'apparaisse au niveau de la portière droite côté passager, outre une défaillance du système de réglage du siège avant conducteur et le tour d'aile avant droit qui était abimé.

Le 12 octobre 2020, le véhicule litigieux a été soumis à un diagnostic auprès de la société Porsche Reims.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 10 décembre 2020, Mme [F] a mis en demeure la société B2P de lui rembourser sans délai la somme de 358,44 euros correspondant à la facturation du diagnostic de la société Porsche Reims.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 21 septembre 2021, le conseil de la société Direct Moto a mis vainement en demeure sous quinzaine la société B2P autos de lui restituer la somme de 28 000 euros, de lui rembourser la somme de 358,44 euros correspondant à la facturation du diagnostic du véhicule effectué par la société Porsche Reims et lui a fait part de ce que sa cliente avait constaté en mai 2021 l'apparition en surbrillance du voyant lumineux de préchauffage au niveau du tableau de bord ainsi qu'une coupure de gaz à hauteur de 2 500/tr.

Selon exploit d'huissier délivré le 26 octobre 2021, la société Direct Moto a fait assigner la société B2P autos devant le tribunal de commerce de Reims notamment en résolution et en annulation de la vente ainsi qu'en indemnisation de ses préjudices.

Par jugement contradictoire du 6 février 2024, le tribunal de commerce de Reims a :

- reçu la société Direct Moto en ses prétention et les a déclarées mal fondées,

- débouté la société Direct Moto de l'ensemble de ses prétentions,

- condamné la société Direct Moto à payer la somme de 1 000 euros à la société B2P autos au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- rejeté toutes autres prétentions,

- rappelé l'exécution provisoire,

- condamné la société Direct Moto aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 78,96 euros TTC.

Par déclaration du 14 février 2024, la société Direct Moto