Chambre-1 civile et com., 18 mars 2025 — 23/01878

ARRET N°

du 18 mars 2025

N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMO

S.A. BANQUE CIC EST

c/

[T]

Formule exécutoire le :

à :

la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

ARRET DU 18 MARS 2025

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal de commerce de TROYES

La Banque CIC EST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le N° 754 800 712 dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social,

Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

INTIME :

Monsieur [N] [T]

Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représenté par Me Aurélien CASAUBON de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Madame PILON, conseillère, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre

Madame Sandrine PILON, conseillère

Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère

GREFFIER :

Madame Jocelyne DRAPIER, greffier lors des débats et de la mise à disposition,

DEBATS :

A l'audience publique du 3 février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2025

ARRET :

Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025 et signé par Madame Sandrine PILON, conseillère, en remplacement de la présidente de chambre régulièrement empêchée, et Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Suivant offre préalable acceptée le 26 février 2020, la SA Banque CIC Est a consenti à la SAS Axase Invest un prêt professionnel de 135 000 euros d'une durée de 89 mois, au taux nominal d'intérêt de 1,85% l'an.

Par acte du même jour, M. [N] [T], président de la société Axase Invest, s'est porté caution solidaire des engagements de cette dernière dans la limite de la somme de 81 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard, pour une durée correspondant à celle du crédit majorée de 24 mois.

La durée du prêt a été prorogée par deux avenants des 18 novembre 2020 et 27 janvier 2022, avec toutes conséquences sur celle du cautionnement.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Axase Invest par jugement du tribunal de commerce de Troyes du 21 juin 2022, qui a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 19 juillet 2022.

La SA Banque CIC Est a actualisé sa déclaration de créance, la portant à la somme de 129 837,86 euros.

La SA Banque CIC Est a fait assigner M. [T] devant le tribunal de commerce de Troyes par acte du 28 septembre 2022 afin d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 64 918,93 euros en exécution de son engagement de caution.

Par jugement du 7 novembre 2023, le tribunal a :

- Dit que le cautionnement souscrit le 26 février 2020 par M. [T] au profit de la SA Banque CIC Est lui est inopposable,

- Débouté la Banque CIC Est de l'intégralité de ses demandes,

- Débouté M. [T] du surplus,

- Condamné la Banque CIC Est à payer à M. [T] la somme de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- Ordonné l'exécution provisoire du jugement,

- Laissé les entiers dépens à la charge de la Banque CIC Est,

- Liquidé les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 69,59 euros dont 11,60 euros de TVA.

La SA Banque CIC Est a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 29 novembre 2023.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2025, elle demande à la cour de :

- Infirmer le jugement en ce qu'il dit que le cautionnement est inopposable à M. [T], la déboute de l'intégralité de ses demandes, la condamne au paiement d'une indemnité de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens,

Statuant à nouveau,

- Condamner M. [T], en sa qualité de caution de la société Axase Invest à lui payer la somme de 64 918,93 euros avec les intérêts majorés au taux de 4,85% et capitalisés à compter du 13 août 2022, date de la mise en demeure,

- Débouter M. [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, y compris de son appel incident,

- En conséquence, confirmer le jugement en ce qu'il le déboute de sa demande de dommages intérêts pour violation du devoir de mise en garde du banquier et subsidiairement, pour le cas où sa demande serait accueillie en cause d'appel, la réduire dans les plus amples proportions,

- Condamner M. [T] à lui payer une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

- La décharg