1ère Chambre, 18 mars 2025 — 23/01711
Texte intégral
AB/RP
Numéro 25/00819
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 18/03/2025
Dossier :
N° RG 23/01711
N° Portalis DBVV-V-B7H-IR44
Nature affaire :
Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée
Affaire :
S.C.I. DU CHATEAU DE LARRALDIA
C/
[I] [S]
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLAGE LARRALDIA
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Mars 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 13 Janvier 2025, devant :
Madame BLANCHARD, Conseillère, magistrate chargée du rapport,
assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel des causes
En présence de Monsieur VIGNASSE, Greffier placé
Madame BLANCHARD, en application de l'article 805 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :
Madame FAURE, Présidente
Madame de FRAMOND, Conseillère
Madame BLANCHARD, Conseillère
qui en ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTE :
S.C.I. DU CHATEAU DE LARRALDIA
Société civile immobilière immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°852 853 217
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Anne THOUERY, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMES :
Monsieur [I] [S]
né le 03 Novembre 1951 à [Localité 7]
de nationalité Française
Village de Larraldia - Chemin de Larraldia
[Localité 4]
représenté et assisté de Maître Maïtena HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES VILLAGE LARRALDIA
sis à [Localité 4]
représenté par son syndic le Cabinet MINIER IMMOBILIER - SARL COGESIM,
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté et assisté de Maître Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
sur appel de la décision
en date du 22 MAI 2023
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
RG numéro : 20/01147
EXPOSE DU LITIGE :
Le Domaine de Larraldia, vaste domaine de 57 hectares sur les communes de [Localité 4] et [Localité 8], a été organisé en copropriété de 8 lots en 1970.
L'un de ses lots (lot n° 2), lui-même divisé en plusieurs lots, est dénommé Village de Larraldia et forme une copropriété secondaire. La propriété de M. [S] se trouve incluse comme d'autres dans le lot n° 2.
Cette copropriété secondaire était gérée par le syndic Minier Immobilier.
La SCI du Château de Larraldia a acquis le 30 septembre 2019, de la SA Larraldia, les lots 3, 5, 7, 8 et 9 du Domaine de Larraldia, et les 3455/10000èmes des parties communes, et divers lots, et les 1258/1470èmes des parties communes du Village de Larraldia.
Une assemblée générale du 5 octobre 2018 du syndicat des copropriétaires de la résidence Village de Larraldia a voté notamment :
- le rejet du projet de résolution n°12 destinée à donner mandat au syndic d'ester en justice pour obtenir la désignation d'un syndic provisoire pour le Domaine de Larraldia,
- le rejet du projet de résolution n°13 relative à l'engagement de la réfection de la voirie.
Par acte du 11 décembre 2018, M. [I] [S], propriétaire de lots dans le Village de Larraldia, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Village de Larraldia devant le tribunal de grande instance de Bayonne pour voir annuler ces deux résolutions et ordonner les travaux.
Par jugement du 6 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Bayonne a notamment :
prononcé l'annulation des résolutions n°12 et 13 de l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Village de Larraldia, du 5 octobre 2018,
ordonné au syndicat des copropriétaires de la résidence Village de Larraldia de faire procéder aux travaux de réfection complète de l'ensemble de la voirie dans les conditions proposées à l'assemblée générale du 5 octobre 2018,
condamné le syndicat de copropriétaires de la résidence Village de Larraldia au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Par acte du 22 juillet 2020, la SCI du Château de Larraldia a formé tierce opposition et a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Village de Larraldia, pris en la personne de son syndic, la SARL COGESIM, et M. [I] [S] devant le tribunal judiciaire de Bayonne.
Par jugement contradictoire du 22 mai 2023 (RG n° 20/01147), le tribunal judiciaire de Ba