5ème chambre sociale PH, 18 mars 2025 — 23/01355

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZG7

NR EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY

20 mars 2023

RG :22/00068

S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE

C/

[J]

Grosse délivrée le 18 MARS 2025 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 18 MARS 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 20 Mars 2023, N°22/00068

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

Mme Leila REMILI, Conseillère

M. Michel SORIANO, Conseiller

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 20 Décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mars 2025 prorogé au 18 mars 2025

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Léa DUPIR, avocate au barreau de PARIS

INTIMÉ :

Monsieur [D] [J]

né le 23 Février 1964 à [Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 18 Mars 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

La société Banque Delubac & Compagnie est une institution financière indépendante offrant des services bancaires spécialisés.

M. [D] [J] (le salarié) a été engagé par la société Banque Delubac & Compagnie (la société ou l'employeur) à compter du 03 avril 2017 suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de responsable back office monétique, statut cadre.

Par avenant en date du 02 mai 2018, le salarié a été promu au poste de directeur des opérations bancaires, cadre hors classe.

Par lettre du 13 janvier 2020, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement, fixé au 22 janvier 2020, puis l'a licencié pour insuffisance professionnelle, par lettre du 30 janvier 2020, aux motifs suivants :

'Monsieur,

Nous vous avons convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement par courrier remis en mains propres contre décharge, le 13 janvier 2020.

Cet entretien s'est déroulé le mercredi 22 janvier 2020 à 16 h au cours duquel vous étiezassisté de Monsieur [L] [F] en qualité de membre du CSE (Comité Sociale Economique) et représentant syndical CFDT.

Cependant lors de cet entretien, vous n'avez pas souhaité répondre aux faits énoncés et n'avez fourni aucune explication quant aux griefs énoncés, nous vous notifions donc par la présente votre licenciement.

Pour rappel, vous avez été embauché le 3 avril 2017 par contrat à durée indéterminée en qualité de Responsable Back Office Monétique /EIC/incidents.

Suite à une réorganisation interne du siège social et par voie d'avenant en date du 2 mai 2018, vous avez été promu Directeur des Opérations Bancaires.

A ce titre, vous aviez notamment en charge de superviser l'ensemble des activités de Back Office opérationnel dans le but d'assurer la qualité et la sécurité des traitements et de répondre aux attentes des clients.

C'est un poste stratégique et à hautes responsabilités rattaché directement à la Gérance.

Lors de votre entretien annuel d'évaluation de l'année 2018 en date du 29 janvier 2019, les objectifs et champs de responsabilités sur votre nouveau périmètre ont été fixés conjointement et des attentes qui vous ont été déclinées par la Gérance.

Vous avez accepté l'ensemble des objectifs et entendu les demandes de la Direction.

Bien que des attentes claires vous avez été communiquées, notamment le besoin de réorganisation des moyens de paiements au sein de votre département, nous avons constaté une très nette dégradation de l'activité de votre Direction sur l'année 2019.

A ce titre, et alors que vous deviez temporairement intervenir en support auprès de la responsable adjointe de ce service, votre manque d'implication et de soutien auprès de cette dernière et plus globalement de l'équipe, ont contribué à une désorganisation et des carences dans le traitement des opérations courantes qui jusqu'alors fonctionnait bien.

Des actions étaient attendues de votre part, notamment après l'alerte que la responsable adjointe vous avait adressée le 7 mars 2019. Or, aucune