Ch. Sociale -Section A, 18 mars 2025 — 24/04407

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Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Ch. Sociale -Section A

N° Minute

N° RG 24/04407 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQVG

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU MARDI 18 MARS 2025

Appel d'une décision (N° RG F 23/00076)

rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne

en date du 18 novembre 2024

suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2024

Vu la procédure entre :

APPELANT :

Monsieur [I] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de Lyon

et

INTIMEE :

S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL prise en son établissement BASE DE [Localité 7] (ITM LAI BASE SQF), sis [Adresse 3],

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON

Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/04407- N° Portalis DBVM-V-B7I-MQVG ;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 24 février 2025, monsieur [I] [P] déclare se désister de son appel ;

Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 25 février 2025 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais ;

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [I] [P] ;

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.

La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 18 mars 2025