1ère Chambre, 18 mars 2025 — 22/01030

IRS/SL

N° Minute

[Immatriculation 8]/132

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

Chambre civile - Première section

Arrêt du Mardi 18 Mars 2025

N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAMA

Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] en date du 10 Mars 2022

Appelante

S.N.C. EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, dont le siège social est situé [Adresse 4]

Représentée par la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représentée par Me Sylvain BRILLAULT, avocat plaidant au barreau de LYON

Intimés

M. [Z] [Y]

né le 04 Décembre 1985 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9]

Mme [C] [L] [D]

née le 06 Mars 1987 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9]

Représentés par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY

Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est situé [Adresse 6]

Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE

Représentée par la SCP GB2LM AVOCATS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE

S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 3]

Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE

S.A.S. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST, dont le siège social est situé [Adresse 4]

Représentée par Me Noemie FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY

S.A.S. ARCHEOS, dont le siège social est situé [Adresse 7]

S.A.R.L. ER, dont le siège social est situé [Adresse 5]

Sans avocats constitués

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Date de l'ordonnance de clôture : 30 Septembre 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 décembre 2024

Date de mise à disposition : 18 mars 2025

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Composition de la cour :

- Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente régulièrement empêchée,

- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,

- Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire,

avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,

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Faits et procédure

Durant l'année 2013, la SNC European Homes Promotion 2 (la SNC) a confié à la société International Construction Est (ICE), la réalisation d'un ensemble immobilier dénommé [Adresse 17], situé à [Localité 14]. Elle est assurée au titre de l'assurance dommage-ouvrage, et au titre de l'assurance décennale constructeur non réalisateur par la société Aviva Assurances.

La société ICE, entreprise générale, assurée également auprès d'Aviva assurances au titre de la garantie décennale, s'est vue confier la réalisation de l'opération. Elle a assuré la maîtrise d''uvre d'exécution et a sous-traité la réalisation des lots à diverses entreprises dont :

- la société Archeos, sous-traitant chargée du lot revêtements, sols et carrelage,

- la société ER, sous-traitant, chargée du lot cloisons et doublage.

Enfin, la SNC a souscrit auprès de la société Allianz Iard, un contrat garantissant la responsabilité décennale des sous-traitants.

Le permis de construire a été délivré le 24 juillet 2013 et la déclaration d'ouverture de chantier a été déposée le 18 mars 2014.

Le 29 janvier 2015, Mme [D] et M. [Y] ont conclu avec la SNC un contrat de réservation pour l'acquisition des lots n°18 et 11, désignant respectivement un appartement T4 en duplex (E005) avec jardin privatif et un garage, situés dans le bâtiment E de l'ensemble immobilier à construire dénommé « [Adresse 18] [Localité 12] », sis sur les parcelles cadastrées section D [Cadastre 10] et [Cadastre 11], [Adresse 20], à [Adresse 13] [Localité 19].

La réception des travaux est intervenue entre la SNC et les entreprises le 11 décembre 2014 avec réserves.

La livraison de l'ouvrage est intervenue le 27 mars 2015 entre le promoteur et les consorts [D]/[Y], faisant état de réserves. Le même jour, l'acte de vente a été régularisé entre les parties moyennant le paiement du prix de 246 900 euros.

Suivant courrier recommandé du 24 avril 2015, Mme [D] et M. [Y] ont dénoncé des réserves complémentaires et notamment l'insuffisance d'isolation phonique de l'appartement, demandant que leur soient communiquées les études préalables réalisées.

Le promoteur a contesté l'insuffisance de l'isolation phonique et a transmis les études demandées.

Des travaux d'enrochement ont été réalisés sur un talus situé dans le jardin privatif des consorts [D]/[Y], afin d'éviter des venues d'eau dans celui-ci en raison de fortes pluies. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 mai 2015, Mme [D] et M. [Y] se sont plaints de ces travaux d'aménagement.

Le 4 août 2015, un procès-verbal de levée des réserves a été signé par Mme [D] et M. [Y].

Par courrier recommandé du 2 novembre 2015, Mme [D] et M. [Y] ont rappelé les réserves non levées et ont dénoncé l'apparition