1ère CHAMBRE CIVILE, 18 mars 2025 — 22/03996
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 18 MARS 2025
N° RG 22/03996 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3JK
[V] [A]
S.A.R.L. [Localité 10] AUTO
S.A. GENERALI IARD
c/
[E] [R]
[N] [B]
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
Mutuelle MACIF
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 20/06312) suivant déclaration d'appel du 18 août 2022
APPELANTS :
[V] [A]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
S.A.R.L. [Localité 10] AUTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 8]
S.A. GENERALI IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 5]
Représentés par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Céline CHRISTOPHE, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[E] [R]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Représenté par Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
[N] [B]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 6] FR
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 15]
Mutuelle MACIF
demeurant [Adresse 3]
Représentés par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 04 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Paule POIREL, Présidente
Bérengère VALLEE, Conseiller
Emmanuel BREARD, Conseiller
Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
1- Le 24 juillet 2018 à [Localité 14], M. [E] [R], au guidon d'une moto Kawasaki 1100cms, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule Volvo S80, conduit par M. [V] [A], gérant de la SARL [Localité 10] Auto, assurée auprès de Generali.
Ce véhicule avait été confié pour entretien par son propriétaire, [N] [B] assuré auprès de la MACIF, lesquels contestent tant la mobilisation de l'assurance du véhicule que le droit à indemnisation de la victime.
La victime présentait à la suite de l'accident : entorse cervicale, plaies au genou gauche (10 cm) avec 7 points de suture, dermabrasion du genou droit, douleurs auriculaires de deux mains, excoriation (6 cm en lombaire droit, épaule droite), subluxation du 5ème doigt de la main droite, douleurs diffuses, sensation vertigineuse et choc psychologique.
2- Saisi par la victime, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a, par ordonnance rendue le 20 juillet 2020 :
- désigné sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, un expert en la personne du Docteur [U] (opposable à M. [A]),
- débouté le requérant de ses demandes d'indemnité provisionnelle et d'expertise à l'encontre de M. [B],
- mis provisoirement les dépens à la charge de M. [R].
Huit jours plus tard, soit avant que l'expert judiciaire ait déposé son rapport d'expertise définitif, M. [E] [R] a, par actes d'huissier délivrés les 24, 28, 29 et 31 juillet 2020, fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bordeaux M. [N] [B], son assureur la MACIF, M. [V] [A], la sarl [Localité 10] Auto, son assureur Generali Iard, et la CPAM de la Gironde, pour obtenir une décision favorable quand aux responsabilités et un sursis à statuer sur l'indemnisation intégrale des préjudices subis.
3- Par jugement du 13 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- dit que le véhicule Volvo [Immatriculation 11] est impliqué dans l'accident du 24 juillet 2018,
- dit que suite à l'exécution d'un contrat de réparation, M. [N] [B] a transféré la garde juridique de son véhicule Volvo [Immatriculation 11] à la sarl [Localité 10] Auto et qu'il ne disposait plus des pouvoirs de gardien de ce véhicule lors de l'implication de celui-ci dans l'accident de la circulation survenu le 24 juillet 2018 au préjudice de M. [E] [R] ;
- rejeté l'intégralité des demandes de M. [E] [R] dirigées à l'encontre de M. [N] [B] et de son assureur, la MACIF ;
- constaté que M [V] [A], gérant de la sarl [Localité 10] Auto était conducteur du véhicule Volv