Chambre A - Commerciale, 18 mars 2025 — 20/01456

COUR D'APPEL

D'[Localité 6]

CHAMBRE A - COMMERCIALE

CC/ILAF

ARRET N°:

AFFAIRE N° RG 20/01456 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7P

jugement du 23 Septembre 2020

Tribunal de Commerce de LAVAL

n° d'inscription au RG de première instance 2019/1628

ARRET DU 18 MARS 2025

APPELANTE :

S.A.S. [N]

prise en la personne de son Président, M. [B] [O]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL, substitué par Me QUILICHINI, avocat au barreau d'ANGERS

INTIMEE :

S.A.S. CEBAT

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL et par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du VAL D'OISE

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 20 Janvier 2025 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, présidente de chambre qui a été préalablement entendue en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme CORBEL, présidente de chambre

M. CHAPPERT, conseiller

Mme GANDAIS, conseillère

Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS

ARRET : contradictoire

Prononcé publiquement le 18 mars 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE

Selon lettre de commande signée le 23 juin 2016, la société (SCI) Pincevent, maître d'oeuvre, a confié à la société (SAS) [N], entreprise de constructions métalliques, de types charpentes métalliques, métallerie, serrurerie et menuiserie aluminium, un lot 'charpente métallique' dans le cadre d'un chantier de travaux de réhabilitation du Cinéma multiplex de Pincevent situé [Adresse 4], à la Chennevières sur Marne (94).

La société (SARL) Cebat, spécialisée en matière de couverture, étanchéité PVC et bardage, est intervenue sur ce chantier.

Dès un compte-rendu de chantier n°60 du 4 janvier 2017, s'agissant de la pose du bardage, il a été précisé notamment que : 'Le lot bardage ne réceptionne pas en l'état la pose de la structure de la salle 1. Les structures qui composent les façades extérieures de la salle 1 ne sont pas planes et engendrent des problèmes de pose pour le bardage. Le problème de planéité viendrait de l'alignement des platines et pas d'une tolérance de fabrication et/ou de pose qui s'avère trop importante par rapport au DTU. Il a été convenu lors de la réunion que Cebat posera les plateaux de bardage en l'état et prévoit une ossature réglable pour la pose du bardage. Le MO ne prendra pas en charge la plus value de l'ossature réglable. [N] devra se rapproche (sic) de Cebat pour permettre de trouver des solutions techniques et économiques.

Il était ajouté suivant compte-rendu de chantier n°61 du 11 janvier 2017, que 'la plus value sera à la charge de [N] (comme convenu pendant la réunion du 4 janvier)'.

La SARL Cebat a émis plusieurs factures à destination de la SAS'[N] :

- une facture n°21160 du 31 juillet 2017, renvoyant à des prestations de 'réglage de la charpente et de l'ossature secondaire', avec 'main d'oeuvre et déplacements' compris, pour un montant de 32 000 euros HT (soit 38 400 euros TTC)

- une facture n°21161 du 31 juillet 2017, renvoyant à des prestations de 'reprise du bardage suite à la pose de la passerelle côté personnel', 'carrefour', 'reprise de la structure', 'pose des lames Ral 9006'; 'fourniture et pose de capots', pour un montant de 3 900,23 euros HT (soit 4 680,28 euros TTC).

Par lettre du 8 septembre 2017, la SAS [N] a donné un accord de principe pour la facture n°21161 qu'elle a mise en paiement, mais a retourné la facture n°21160 en faisant valoir qu'elle n'avait jamais donné d'accord et que la SARL Cebat ne disposait pas d'un bon de commande de sa part.

Par lettre recommandée du 16 septembre 2017 avec accusé de réception, la SARL Cebat a répondu à la SAS [N] que la facture n°21160 faisait suite à la décision prise lors d'une réunion du 4 janvier 2017 en présence de tous les responsables du chantier, et à de nombreuses discussions lors de réunions de chantier concernant la charpente métallique, et actée à plusieurs reprises sur divers comptes-rendus. Elle a souligné que la facture n°21161 acceptée avait été générée de la même manière, sans bon de commande ni accord verbal.

Par lettre recommandée du 19 septembre 2017 avec accusé de réception, la SAS [N] a répondu qu'elle n'a pas réalisé la conception technique du projet, et n'a fait que suivre les plans marché communs à tous les lots ; qu'il'appartenait à la SARL Cebat, en tant que professionnel du bard