Chambre A - Commerciale, 18 mars 2025 — 20/01147

COUR D'APPEL

D'[Localité 22]

CHAMBRE A - COMMERCIALE

JC/ILAF

ARRET N°:

AFFAIRE N° RG 20/01147 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKT

jugement du 14 Janvier 2020

TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 22]

n° d'inscription au RG de première instance 14/03055

ARRET DU 18 MARS 2025

APPELANTE :

Madame [G] [R] [Y]

née le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 26]

[Adresse 11]

[Localité 17]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005315 du 08/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 22])

Représentée par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2020-159 substitué par Me'MEUNIER

INTIMES :

Madame [D] [C] [X] épouse [V]

agissant en son nom personnel

et ès qualités d'héritière de Mme [Z] [B] veuve [X] et de Mme'[A], [Z] [X]

née le [Date naissance 13] 1944 à [Localité 25]

[Adresse 6]

[Localité 18]

Madame [D] [F]

née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 23]

[Adresse 19]

[Localité 16]

Monsieur [P] [X]

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 23]

[Adresse 19]

[Localité 16]

Monsieur [U] [X]

né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 24]

[Adresse 8]

[Localité 21]

Monsieur [S] [X]

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 22]

[Adresse 7]

[Localité 15]

Madame [J] [X] épouse [N]

née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 23]

[Adresse 14]

[Localité 16]

tous agissant en leur nom personnel et ès qualités d'héritiers de M. [K], [O] [X], de Mme [Z] [B] veuve [X] et de Mme [A], [Z] [X]

Tous représentés par Me Noura AMARA LEBRET, avocat au barreau d'ANGERS

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 16 Décembre 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme CORBEL, présidente de chambre

M. CHAPPERT, conseiller

Mme GANDAIS, conseillère

Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS

ARRET : contradictoire

Prononcé publiquement le 18 mars 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE :

[A] [X] a souscrit divers prêts au profit de Mme [G] [Y] et de Mme [M] [W], la concubine de cette dernière.

Le 5 octobre 2007, Mme [Y] a reconnu devoir à [A] [X] la somme totale de 70 090,06 euros, le remboursement devant intervenir "(...) en un seul versement pour la totalité de la somme au plus tard le 30 novembre 2007 (...)".

Le 23 avril 2008, [A] [X] a mis en demeure Mme [Y], par'l'intermédiaire de son avocate, de lui rembourser la somme de 70'090,06'euros.

[A] [X] est décédée le [Date décès 20] 2011, laissant pour lui succéder [Z] [B] (sa mère), [K] [X] (son frère) et Mme [D] [X] épouse [V] (sa soeur).

Mme [D] [X] épouse [V] a réitéré, au nom de la succession, sa'demande de remboursement par des lettres adressées à Mme [Y] datées du 19 novembre 2012 et du 14 janvier 2014.

Par un acte d'huissier du 7 août 2014, [Z] [B], Mme [D] [X] épouse [V] et [K] [X] ont fait assigner Mme [Y] et Mme [W] en paiement devant le tribunal de grande instance d'Angers.

Le 29 janvier 2015, Mme [Y] a bénéficié d'un premier plan conventionnel de désendettement approuvé par la commission de surendettement des particuliers de Maine-et-Loire.

[Z] [B] est décédée le [Date décès 9] 2015, laissant pour lui succéder [K] [X] (son fils) et Mme [D] [X] épouse [V] (sa fille).

[K] [X] est lui-même décédé le [Date décès 12] 2017, laissant pour lui succéder Mme [D] [F] (son épouse), M. [P] [X] (son fils), M. [U] [X] (son fils), M. [S] [X] (son fils) et Mme [J] [X] épouse [N] (sa fille).

Le 26 juillet 2018, Mme [Y] a bénéficié d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Par un jugement du 14 janvier 2020, le tribunal judiciaire d'Angers a :

- rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription,

- condamné Mme [Y] à verser d'une part, à Mme [D] [F], M. [P] [X], M. [U] [X], M. [S] [X] et Mme [J] [X] épouse [N], en leur nom personnel et en leur qualité d'héritiers de [K] [X], de [Z] [B] et de [A] [X] et, d'autre part, à Mme [D] [X] épouse [V], en son nom personnel et en sa qualité d'héritière de [Z] [B] veuve [X] et de [A] [X], les sommes :

* de 58'931,06 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 19' novembre 2012,

* de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- débouté Mme [W] de ses demandes,

- débouté Mme [Y] du surplus de ses demandes,

- prononcé l'exécution provisoire du jugement,

- condamné Mme [Y] aux dép