Chambre 1-1, 18 mars 2025 — 20/01978

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1

ARRÊT AU FOND

DU 18 MARS 2025

N° 2025/131

Rôle N° RG 20/01978 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSIX

[T] [J]

C/

[Y] [R]

S.A. MAPFRE WARRANTY SPA

S.A.S. JPV

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Flora QUEMENER

Me Pascal ALIAS

Me Thomas MEULIEN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 29 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/02848.

APPELANT

Monsieur [T] [J],

né le 09 août 1981 à [Localité 7]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Monsieur [Y] [R]

né le 03 Avril 1990 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 2]

représenté et assisté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. JPV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

demeurant [Adresse 6]

représentée et assisté par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON

*-*-*-*-*

-2-

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre

Madame Catherine OUVREL, Conseillère, rapporteur

Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mars 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Mars 2025,

Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

Le 9 mai 2008, la société Azur Autos, concessionnaire BMW à [Localité 8], a acquis neuf du constructeur un véhicule BMW série 1.

Le 3 juin 2013, M. [T] [J] a acquis auprès de la SAS JPV, concessionnaire BMW, ce véhicule de marque BMW, modèle série 1 immatriculé [Immatriculation 3], affichant 95 751 kms, moyennant le prix de 9 500 euros TTC.

Suivant certificat de cession du 15 juin 2013, M. [Y] [R] a acquis de M. [T] [J], exerçant sous l'enseigne Ideal Auto ce même véhicule BMW, présentant 95 921 kms pour un montant de 11 990 euros.

Cette cession était assortie d'une garantie contractuelle de deux ans souscrite auprès de la SA Mapfre warranty spa.

Le 25 novembre 2014, le véhicule est tombé en panne.

M. [R] a confié son véhicule à la SAS JPV, réparateur agréé BMW, qui a décelé une rupture complète de la chaîne de distribution nécessitant le changement complet du moteur pour un coût de 10 170,73 euros.

La SA Mapfre warranty spa n'a accepté de prendre en charge qu'une somme de 4 572,03 euros.

M. [R] a sollicité une expertise amiable, qui a été réalisée par le cabinet Gallo, au terme de laquelle un rapport a été rendu le 23 mars 2015.

Par assignations des 17, 18 et 23 septembre 2015, M. [R] a assigné la société BMW France, M. [J], exerçant sous l'enseigne Ideal Auto et la SA Mapfre warranty spa en référé expertise.

Par ordonnance du 15 décembre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a mis hors de cause la société BMW France et ordonné une expertise judiciaire.

Par ordonnance du 22 mars 2016, les opérations d'expertise ont été étendues à la SAS JPV.

-3-

L'expert, M. [O], a rendu son rapport le 23 juin 2017.

Par assignation du 27 février 2018, M. [R] a fait citer la société BMW France, M. [J] exerçant sous l'enseigne Ideal Auto et la SAS JPV devant le tribunal de grande instance de Draguignan en exécution forcée des réparations, ou, à défaut, en résolution de la vente, avec indemnisation de ses préjudices.

Par jugement réputé contradictoire rendu le 29 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Draguignan a :

- rejeté l'intégralité des demandes formées par M. [R] à l'encontre de la société BMW France,

- prononcé la résolution de la vente automobile intervenue le 15 juin 2013,

- condamné M. [J] à restituer à M. [R] la somme de 11 990 euros correspondant au prix de vente,

- dit que M. [R] devra, en contrepartie du versement du prix de vente, restituer à M. [J] le véhicule BMW Série 1 immatriculé [Immatriculation 3], lequel est à la disposition de la SAS JPV,

- débouté M. [R] de ses demandes formées au titre des frais de gardiennage et du préjudice de jouissance,

- condamné M. [J] à payer à la SAS JPV la somme de 15 486,90 euros au titre des frais de gardiennage, arrêtée au jour de l'assignation, outre 20,90 euros par jour jusqu'à enlèvement du véhicule BMW litigieux,

- condamné M. [R] à verser à la soci