7ème CHAMBRE CIVILE, 18 mars 2025 — 22/01414
Texte intégral
N° RG 22/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL4P
7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 41] 7E CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 18 MARS 2025 54G
N° RG 22/01414 N° Portalis DBX6-W-B7G- WL4P
Minute n°2025/
AFFAIRE :
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [44]’ - [Adresse 10] (FONCIA) C/ SNC [Localité 41] ACHARD SAS ALTO INGENIERIE SMABTP SAS CEGELEC [Localité 41] SA SMA SA SAS GUYENNE SANITAIRE SA PROX’HYDRO SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SMABTP SA MMA IARD [F] [H] [F] [H] SA SMA SA GENERALI IARD SAS AGENCE NICOLAS MICHELIN ET ASSOCIES MAF SOPREMA ENTREPRISES SAS AIA MANAGEMENT DE PROJETS
SMABTP SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE SAS DEKRA INDUSTRIAL XL INSURANCE COMPANY SE SAS EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL BALLADE LARROUY Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL Me Jean-Jacques BERTIN SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP HARFANG AVOCATS SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE SELARL RACINE [Localité 41] Me [X] [V]
1 copie M. [G] [L], expert judiciaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge,
Lors des débats et du prononcé :
Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier
DÉBATS :
à l’audience publique du 15 Octobre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Décembre 2024, délibéré prorogé au 18 Mars 2025
JUGEMENT :
Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe
DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [44]’ - [Adresse 11] pris en la personne de son Syndic en exercice, la FONCIA, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 23] [Localité 15]
représentée par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEURS
SNC [Localité 41] ACHARD [Adresse 9] [Localité 21]
représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
SAS ALTO INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 35]
représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX
SMABTP en qualité d’assureur de l’entreprise DANEY [Adresse 36] [Localité 31]
représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS CEGELEC [Localité 41] [Adresse 20] [Localité 16]
représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
SA SMA SA en sa qualité d’assureur de la SAS CEGELEC [Localité 41] [Adresse 36] [Localité 30]
représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS GUYENNE SANITAIRE [Adresse 14] [Localité 17]
défaillante
N° RG 22/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL4P
SA PROX’HYDRO [Adresse 2] [Localité 3]
représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX
SA MMA IARD agissant en sa qualité d’assureur de la SA PROX’HYDRO et de l’entreprise DANEY [Adresse 4] [Localité 27]
représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX
SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la SA PROX’HYDRO [Adresse 4] [Localité 27]
représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX
SMABTP en sa qualité d’assureur de la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE et de la SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 36] [Adresse 42] [Localité 32]
représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX
Maître [F] [H] en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT) [Adresse 5] [Localité 15]
défaillant
SA SMA en sa qualité d’assureur CNR de la SNC [Localité 41] ACHARD [Adresse 36] [Localité 30]
représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
SA GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de ESPACES VERTS CONSEILS [Adresse 8] [Localité 28]
représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS AGENCE NICOLAS MICHELIN ET ASSOCIES (ANMA) [Adresse 39] [Localité 29]
représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
MAF en sa qualité d’assureur de la SAS AGENCE NICOLAS MICHELIN ET ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 34]
représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 6] [Localité 25]
défaillante
SAS AIA MANAGEMENT DE PROJETS (AIA MP) [Adresse 26] [Localité 18]
représentée par Me Stéphane MILON de la