REFERES 2ème Section, 17 mars 2025 — 24/01536

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 25]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

54G

Minute

N° RG 24/01536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOO

MI : 23/00001832

11 copies

ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION

GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Localité 25]

COPIE délivrée le 17/03/2025 à

2 copies au service expertise

Rendue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ

Après débats à l’audience publique du 10 Février 2025,

Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

DEMANDEURS

Madame [N] [M] née le 31 Août 1975 à [Localité 24] [Adresse 7] [Adresse 23] [Localité 16]

Monsieur [L] [T] né le 03 Juin 1958 à [Localité 27] [Adresse 7] [Adresse 23] [Localité 16]

Tous deux représentés par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSES

S.A. ALLIANZ IARD dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS

GENERALI IARD Compagnie d’assurances dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Thomas DE BOYSSON de l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

SAS LE PLOMBIER BORDELAIS dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

S.A.R.L. SCORPION dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

SNC [Adresse 30] [Localité 25] dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

GESCOR INGENIERIE venant aux droits et obligations de la SARL CG2B INGENIERIE par décision de fusion-absorption du 12/12/2023 SARL dont le siège social est : [Adresse 29] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX

ASBC AQUITAINE STRUCTURE BARDAGE COUVERTURE dont le siège social est : [Adresse 20] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Société F. ABM SARL dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

CTPI SASU dont le siège social est : [Adresse 26] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES es qualité d’assureur de : - CG2B (contrat n°144 649 777) - CTPI (contrat n°128659272) dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX

MMA IARD es qualité d’assureur de : - CG2B (contrat n°144 649 777) - CTPI (contrat n°128659272) dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de : - ASBC (contrat n° 10186044904) - F.ABM (contrat n°3660574404) SA dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

EXPOSÉ DU LITIGE

Par ordonnance du 20 novembre 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur un appartement situé [Adresse 2] et désigné Madame [F] [U] pour y procéder, remplacé par Monsieur [V] [G] selon ordonnance du Magistrat chargé du Contrôle des Expertises du 11 décembre 2023.

Suivan