6ème CHAMBRE CIVILE, 18 mars 2025 — 24/09055

N° RG 24/09055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQO

MEDIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/09055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQO

N° de Minute : 2024/00

AFFAIRE :

[Z] [O], [T] [O] née [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES

Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SELAS CABINET LEXIA Bordeaux Médiation

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Elisabeth LAPORTE,.

Vu la procédure entre :

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6]

représenté par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Madame [T] [O] née [R] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6]

représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSE

S.A. MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 7]

représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Vu les articles 131-6 et 131-7 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’accord des parties pour recourir à une médiation ;

EN CONSÉQUENCE,

ORDONNONS une médiation judiciaire,

DÉSIGNONS en qualité de médiateur [Localité 8] Médiation - [Adresse 2], tél. [XXXXXXXX01] afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose,

DISONS que [Localité 8] Médiation fera connaître au greffe le nom du médiateur désigné,

FIXONS la durée de la médiation à trois mois, à compter de la première réunion de médiation,

DISONS que la durée de la médiation pourra, le cas échéant, être prorogée, avec l’accord des parties, pour une période maximum de trois mois, à la demande du médiateur qui précisera la date de la première réunion,

FIXONS la provision à valoir sur les frais de dossier revenant à [Localité 8] médiation à la somme de 100 euros TTC,

FIXONS la provision à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 800 € TTC,

DISONS que les consort [O] d'une part et la SA MAAF d'autre part devront verser à [Localité 8] MEDIATION, la somme de 450 euros chacun dans le délai de deux mois à compter de la présente décision,

DISONS que [Localité 8] Médiation informera les parties des modalités de versement de la provision,

RAPPELONS que le défaut de consignation entraîne la caducité de la décision ordonnant la médiation,

DISONS que [Localité 8] Médiation avisera le juge du défaut de versement de la consignation,

DISONS que le médiateur devra aviser le juge des difficultés éventuellement rencontrées dans l’exercice de sa mission par tous moyens, et notamment par courriel à l’adresse suivante : [Courriel 10],

DISONS qu’à l’expiration de sa mission, le médiateur devra informer le juge de ce que les parties sont parvenues ou non à trouver une solution au litige qui les oppose,

DISONS qu’en cas d’accord, les parties pourront saisir le juge, sur requête présentée sans débat, à tout moment pour faire homologuer l’accord issu de la médiation,

RENVOYONS l'affaire à l’audience du 09 septembre 2025 pour qu’il soit statué sur la suite de la procédure,

RÉSERVONS les dépens.

La présente décision est signée par Louise LAGOUTTE, Vice-Président, et Elisabeth LAPORTE,.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT