2ème CHAMBRE CIVILE, 13 mars 2025 — 25/00928

Prononce l'adoption simple Cour de cassation — 2ème CHAMBRE CIVILE

Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CL3

N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CL3 Minute n° : 25/

AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y] [W]

DU 13/03/2025

ADOPTION [Localité 7]

Exp délivrées le à M. [Y] [W] Mme [U], [F] [B] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

A L’AUDIENCE DU 13 MARS 2025

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

-  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, Greffier

REQUÉRANTE :

Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,

POUR :

Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3]

Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple en date du 4 février 2025, ci-après annexée, transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux dans l’intérêt de Monsieur [Y] [W].

L’affaire a été appelée à l'audience du 13 mars 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 7] de :

[U], [F] [B] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (Gironde) de sexe féminin,

par :

[Y] [W] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3]

DIT que l’adoptée portera désormais le nom [W]-[B].

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Y] [W].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt cinq et le treize mars.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE