7ème CHAMBRE CIVILE, 19 mars 2025 — 22/04495

N° RG 22/04495 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXGY

7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 19 MARS 2025 54G

N° RG 22/04495 N° Portalis DBX6-W-B7G- WXGY

Minute n°2025/

AFFAIRE :

[E] [G] C/ SAS EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET LES PAYSAGES D’[Z] QBE INSURANCE EUROPE LIMITED

[Adresse 14] le : à Me Eugénie CRIQUILLION Me Yoann DELHAYE Me Dominique LAPLAGNE

1 copie M. [N] [O], expert judiciaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats :

Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur,

Lors du délibéré :

Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel,

Lors des débats et du prononcé :

Madame GUILLIEU, Adjointe administrative assermentée faisant fonction de Greffier lors des débats, Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier lors du prononcé,

DÉBATS :

à l’audience publique du 08 Janvier 2025,

Monsieur TOCANNE, magistrat chargé du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

JUGEMENT :

Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDEUR

Monsieur [E] [G] né le 07 Février 1960 à [Localité 15] (SEINE MARITIME) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4]

représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 22/04495 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXGY

DÉFENDERESSES

SAS EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6]

représentée par Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité d’assureur de la SAS EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 9]

représentée par Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

SARLU LES PAYSAGES D’[Z] [Adresse 3] [Localité 5]

représentée par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) EXPOSÉ DU LITIGE

M. [E] [G] a confié à la SARLU LES PAYSAGES D’[Z] la réalisation d’une terrasse en bois autour de sa piscine, [Adresse 8].

Ces travaux ont été facturés les 27 juillet et 27 août 2011.

Se plaignant de l’apparition de pourriture sur certaines pièces de bois en septembre 2018, après vaines tentatives de résolution amiable M. [G] a obtenu, par ordonnance de référé du 18 novembre 2020 prononcée au contradictoire de la SARLU LES PAYSAGES D’[Z] ainsi que de son fournisseur la SAS EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET et de son assureur la société QBE INSURANCE EUROPE Ltd, la désignation d’un expert en la personne de M. [P] ultérieurement remplacé par M. [O] qui a déposé son rapport le 24 mai 2022. N° RG 22/04495 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXGY

Par acte du 14 juin 2022, M. [G] a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d'une action indemnitaire dirigée contre la SARLU LES PAYSAGES D’[Z] sur le fondement principal des articles 1792 et suivants du code civil et subsidiaire de l’article 1231-1 du même code.

Par acte du 21 octobre 2022, la SARLU LES PAYSAGES D’[Z] a appelé en intervention forcée aux fins de garantie la SAS EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET et de son assureur la société QBE INSURANCE EUROPE Ltd.

Par ordonnance du 06 octobre 2023, le juge de la mise en état a déclaré irrecevable la demande de garantie la SARLU LES PAYSAGES D’[Z] fondée sur l’article 1792-4 du code civil dirigée contre la SAS EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET et la société QBE INSURANCE EUROPE Ltd, déclaré recevable le surplus des demandes de la SARLU LES PAYSAGES D’[Z] contre la SAS EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET et la société QBE INSURANCE EUROPE Ltd ainsi que celles de M. [G] contre ces dernières.

Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 13 juin 2023 par M. [G],

Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 13 mai 2024 par la SARLU LES PAYSAGES D’[Z],

Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 17 mai 2024 par la SAS EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET et la société QBE INSURANCE EUROPE Ltd,

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 15 novembre 2024 et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 08 janvier 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION

I - SUR LES DEMANDES DE M. [G]

Aux termes de ses ultimes conclusions, il sollicite, sur le fondement principal des articles 1792 et suivants du code civil et subsidiaire de la responsabilité contractuelle vis-à-vis de la SARLU LES PAYSAGES D’[Z] mais également des principes de la responsabilité dél