2ème CHAMBRE CIVILE, 13 mars 2025 — 24/09556
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIW JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/09556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIW MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [N] [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier
REQUÉRANTE :
Madame [N] [J] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 7]
représentée par Maître Marie-Laure BOST, avocat au barreau de BORDEAUX
Grosse délivrée le à Me Marie-Laure BOST Exp délivrée le à Mme [N] [J] Notification PR le Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIW
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière en date du 6 novembre 2024 ci-après annexée.
Le Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué, a conclu le 17 février 2025.
L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mars 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de l’enfant.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[X] [T] né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 9] (Gironde) de sexe masculin,
par :
[N] [J] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 7]
Dit que l’adopté portera désormais le nom [J] [T] (1ère partie : [J] ; 2nde partie : [T]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 4 novembre 2024 et aura dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.
Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :
Le quinze octobre deux mil vingt deux à douze heures douze minutes, [Adresse 14]/n° à [Localité 9] (Gironde) est né, de sexe masculin, [X] [J] [T] (1ère partie : [J] ; 2nde partie : [T]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 4 novembre 2024, fils de [D], [H] [T], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 12] ([Localité 8]), responsable emploi formation et de [N] [J], née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 11] (Gironde), cadre technique sportive régionale, son épouse, mariées à [Localité 13] (Gironde) depuis le [Date mariage 6] 2020, domiciliées à [Localité 10] (Gironde), [Adresse 2].
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 9] (Gironde).
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [N] [J].
Laisse les dépens à la charge de Madame [N] [J].
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le treize mars.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE