2ème CHAMBRE CIVILE, 13 mars 2025 — 24/10035
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3BL JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/10035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3BL MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [E] [C] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [E] [C] [K] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (Maroc) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 6]
représenté par Maître Mathilde KNIPILER, avocat au barreau de BORDEAUX
grosse délivrée le à Me Mathilde KNIPILER Exp délivrée le M. [E] [C] [K] Notification PR le Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3BL
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière en date du 21 novembre 2024 ci-après annexée.
Le Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué, a conclu le 18 février 2025.
L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mars 2025, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de l’enfant.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[S] [F] [J] [H]-[K] née le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 13], Comté de Utah (Etats-Unis) de sexe féminin,
par :
[E] [C] [K] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (Maroc) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 6]
Dit que l’adoptée portera désormais le nom [H], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 21 février 2025 et aura dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.
Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :
Le dix neuf août deux mil vingt quatre à quatorze heures trois minutes à [Localité 13], comté de Utah (Etats-Unis) est née, de sexe féminin, [S] [F] [J] [H], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 21 février 2025, fille de [Y] [H], né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 8] (Dordogne), agent général d’assurances et de [E] [C] [K], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (Maroc), infirmier, son époux, mariés à [Localité 9] (Gironde) depuis le [Date mariage 2] 2014, domiciliées à [Adresse 10]Gironde), [Adresse 5].
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 12].
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [E] [P].
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [E] [C] [K].
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le treize mars.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE