8ème chambre 1ère section, 18 mars 2025 — 24/02523
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1]
[1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ELFASSI, Me NETTER, Me EDOU
Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me MARTY, Me BONNEAU, Me BABIGNAN
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8ème chambre 1ère section
N° RG 24/02523 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WKU
N° MINUTE :
Assignation du : 7, 16 et 27 Février 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Mars 2025 DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la S.A. TIFFENCOGE [Adresse 8] [Localité 23]
représenté par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0895
DEFENDEURS
Monsieur [X] [I] [Adresse 12] [Localité 18]
représenté par Maître Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2194
S.A.R.L. LEPIGEON MAHE & ASSOCIES (LMA) [Adresse 16] [Localité 21]
représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0021
Société R.I.N. [Adresse 9] [Localité 25]
non représentée
S.A. GENERALI IARD, ès qualité d’assureur de la société R.I.N. [Adresse 10] [Localité 19]
représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085
S.A.R.L. [T] [Adresse 7] [Localité 19]
non représentée
Compagnie AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société [T] [Adresse 15] [Localité 24]
représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0800
S.A.R.L. [A] [V] [Adresse 14] [Localité 22]
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0244
S.A.S. Bureau d’études techniques SYSTEME ingénierie [Adresse 27] [Localité 20]
Monsieur [R] [Z] [Adresse 13] [Localité 26]
représentés par Maître Béatrice BABIGNAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1235
Monsieur [M] [O] [Adresse 11] [Localité 17]
non représenté
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente
assistée de Madame Justine EDIN, Greffière
DEBATS
A l’audience du 03 Février 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 18 Mars 2025.
ORDONNANCE
Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort
EXPOSE DU LITIGE
M. [X] [I] est propriétaire des lots n°28 et 29 au sein de l'immeuble sis [Adresse 3] [Localité 29], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
En 2019, M. [I] a entrepris des travaux de rénovation dans son appartement, et pour ce faire a sollicité l'intervention de plusieurs professionnels, dont M. [M] [O], en qualité d'architecte maître d'oeuvre, la SARL [T], la société RIN et le BET Système Ingénieries.
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Tiffencoge, a sollicité l'arrêt des travaux en 2020.
Par ordonnance du 1er septembre 2020, le juge des référés, saisi par le syndicat des copropriétaires, a ordonné l'arrêt des travaux à M. [I] et à la société RIN et a désigné M. [G] [C] en qualité d'expert judiciaire avec la mission d'examiner les désordres.
Par ordonnance du 22 octobre 2021, rendue à la demande de M. [I], le juge des référés a rendu communes les opérations d'expertise à M. [O], architecte, la société [T], remplacée par la société RIN, et son assureur, AXA France.
M. [C] a déposé son rapport le 10 septembre 2022.
Par ordonnance de référé du 23 avril 2024, M. [I] a été débouté de sa demande de désignation d'un expert judiciaire aux fins de complément d'expertise.
Par actes d'huissier délivrés les 7, 16 et 27 février 2024, le syndicat des copropriétaires a assigné M. [I], M. [O] en sa qualité de maître d'oeuvre, la société [T] et son assureur AXA France et la société RIN et son assureur GENERALI devant le tribunal judiciaire de Paris en responsabilité et dédommagement pour les préjudices subis dans l'immeuble précité.
Cette affaire a été enrôlée sous le RG n°24/02523.
Par actes d'huissier délivrés les 9, 10, 12, 15, 16, 18 et 19 avril 2024, M. [I] a assigné le syndicat des copropriétaires, la société RIN et son assureur GENERALI, M. [O], son assureur AXA France, la société [A] [V], le BET Système, M. [Z], gérant du BET Système, et la société Lepigeon-Mahe et Associés (ci-après " la société LMA "), architecte de l'immeuble, en responsabilité et dédommagement pour les préjudices subis suite à l'arrêt des travaux dans son appartement. Cette affaire a été enrôlée sous le RG n°24/05852.
Les deux instances précitées ont été jointes lors de l'audience du 2 septembre 2024, par bulletin envoyé le 13 septembre 2024, sous le RG n°24/02523.
Par conclusions signifiées le 20 septembre 2024, la société [A] [V] a saisi le juge de la mise en état d'un incident, aux fins d'irrecevabilité et de production de pièces.
Par mention au dossier du 14 janvier 2025, le juge de la