1ère Chambre civile, 19 mars 2025 — 24/00212

N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION PLENIERE

De [Z], [U] [K] Par [I], [V], [F] [P] Par [J], [B], [O] [H] Jugement du : 19 Mars 2025 J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00212 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZKI Expéditions délivrées à : : - [I], [V], [F] [P] (lrar) - [J], [B], [O] [H] (lrar) - P.R. de NIC( courrier interne) le :21 03 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Composition du tribunal: L'audience se tenant à double rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 et 816 du CPC, l'affaire a été débattue à l'audience publique devant : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président

Le rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal composé de : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président Assesseur : Madame Agnès VADROT,Vice-Président

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 19 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mars 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2025

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;

Après avoir entendu les parties présentes ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

[I], [V], [F] [P] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (06) [B] à [Localité 9] (06) le [Date mariage 3] 2018 avec [J], [B], [O] [H] demeurant : [Adresse 7] profession : médecin

[J], [B], [O] [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] (PRINCIPAUTÉ DE [Localité 11]) Mariée à [Localité 9] (06) le [Date mariage 3] 2018 avec [I], [V], [F] [P] demeurant : [Adresse 7] profession : psychologue

DE

[Z], [U] [K] né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 12] (06)

Vu la décision de consentement à adoption plénière rendue par les membres du conseil de famille en date du 26 mai 2023 ;

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le quatre janvier deux mil vingt trois à onze heures trente deux minutes est né, [Adresse 5] à [Localité 12] (Alpes-Maritimes), [E], [C], [F] [P] (suivant déclaration conjointe en date du 24 aout 2024), du sexe masculin,

de [I], [V], [F] [P], né à [Localité 10]-Maritimes, le [Date naissance 4] 1986, médecin, et de [J], [B], [O] [H], né à [Localité 11] (PRINCIPAUTÉ DE [Localité 11]) le [Date naissance 1] 1984, psychologue,

mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] (Alpes Maritimes), domiciliés à [Adresse 13] [Adresse 6]”

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [I], [V], [F] [P] et à [J], [B], [O] [H].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE