1ère Chambre civile, 19 mars 2025 — 24/00207
Texte intégral
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION PLENIERE
De [A], [P], [J], [R] [B] Par [T], [S], [C] [I] Jugement du : 19 Mars 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZKB Expéditions délivrées à : : - [Y] [B] (lrar) - [T], [S], [C] [I] (lrar) - P.R. de NIC( courrier interne) le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;
Composition du tribunal: L'audience se tenant à double rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 et 816 du CPC, l'affaire a été débattue à l'audience publique devant : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Le rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal composé de : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président Assesseur : Madame Agnès VADROT,Vice-Président
Greffier lors des débats et lors du prononcé : [Y] GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 19 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mars 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2025
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu les parties comparantes ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu'il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :
[T], [S], [C] [I] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (Nord) Mariée à [Localité 11] (Alpes-Maritimes) le [Date mariage 5] 2022 avec [Y], [E], [Z] [B] demeurant : [Adresse 6] profession : réserviste
DE
[A], [P], [J], [R] [B] née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 11] (06) de [Y] [E] [Z] [B]
Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :
“Dit que le quinze décembre deux mil vingt deux à seize heures cinquante quatre minutes est née, [Adresse 3] à [Adresse 10] (Alpes-Maritimes), [A], [P], [J], [R] [B] [I] (suivant déclaration conjointe en date du 27 aout 2024), du sexe féminin, de [Y], [E], [Z] [B], née à [Localité 8] ([Localité 13]) le [Date naissance 4] 1991, responsable de boutique et de [T], [S], [C] [I], née à [Localité 9] (Nord) le [Date naissance 1] 1994, réserviste mariées le [Date mariage 5] 2022 à [Localité 11] (Alpes-Maritimes) domiciliées à [Adresse 12]”
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [T], [S], [C] [I] et à [Y] [B] représentant légal de [A], [P], [J], [R] [B].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté(e) des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE